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App Store : Apple risque une amende pouvant aller jusqu'à 2% de son revenu annuel moyen

Par Laurence, le

Dans la série juridique, Apple fait l'objet d'une nouvelle procédure menée par le régulateur sud-coréen des télécommunications, aux côtés de Google et One Store, pour non respect des lois en matière d’achats intégrés.

App Store : Apple risque une amende pouvant aller jusqu'à 2% de son revenu annuel moyen


Dans un communiqué officiel, la Korea Communications Commission a dévoilé une enquête menée contre les trois firmes depuis le 17 mai. Elle recherchait si certaines infractions ont été constituées comme le retard / blocage injustifié lors de l’examen des apps qui utilisent des méthodes de paiement tierces. Précisons que la KCC peut imposer des sanctions financières allant jusqu'à 2% du revenu annuel moyen.

En janvier, Apple a annoncé qu'elle se conformerait à une nouvelle loi sud-coréenne qui interdit d’imposer son propre système d'achat intégrés. Cette dernière étant désormais applicable, Apple a autorisé les moyens de paiement tiers en juin et son implication dans l'enquête apparait assez confuse. La KCC pourrait considérer qu'Apple a trop tardé pour se conformer à la nouvelle loi, depuis son entrée en vigueur en mars.

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