Le gouvernement français veut bloquer Shein. Selon une analyse de Marc Rees (L'Informé), une assignation en référé vise l'éditeur irlandais du site et les FAI, une première judiciaire. En cause : armes, articles pédopornographiques et absence de contrôle d'âge. L'audience est fixée au 26 novembre.
La DGCCRF met la pression, Shein ferme sa marketplace
L'affaire n'est pas nouvelle, mais elle s'accélère brutalement. Depuis plusieurs semaines, la DGCCRF est sur le dos de la plateforme chinoise. La répression des fraudes a, vous le savez, signalé au procureur la présence de poupées à caractère pédopornographique fin octobre. Dans la foulée, début novembre, c'est la découverte d'armes de catégorie A (poignards, coups-de-poing américains) qui a mis le feu aux poudres, conduisant à une injonction de cesser ces pratiques sous 48 heures. Prise de court, la plateforme a préféré couper l'herbe sous le pied de l'administration en fermant sa marketplace (ses vendeurs tiers) autour du 6 novembre.
Une assignation en référé et une base légale large
Cette manœuvre n'a visiblement pas suffi à calmer l'exécutif. Trois ministres (Intérieur, PME) ont décidé de passer à l'étape supérieure : une assignation en blocage d'accès visant l'éditeur irlandais de Shein (Infinite Styles Services Co. LTD) mais aussi, et c'est un point technique crucial, les principaux fournisseurs d'accès à Internet.
L'objectif est un double blocage. Le gouvernement s'appuie sur l'article 6-3 de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (la LCEN), une disposition volontairement large permettant de faire cesser un dommage causé par le contenu d'un site. Il est demandé que ce blocage soit effectif sous 48 heures après la décision, pour une durée minimale de trois mois.
Vers une surveillance par l'Arcom ?
L'autre point soulevé par L'Informé concerne les demandes annexes. Le gouvernement exige que Shein démontre activement respecter l'ensemble du droit français. Surtout, il demande que la justice confie à l'Arcom le soin de vérifier l'effectivité des mesures, une mission de contrôle qui n'est absolument pas prévue par la loi pour le régulateur. L'exécutif tente aussi d'étendre la législation anti-pornographie aux plateformes d'e-commerce, en retenant l'absence de contrôle d'âge sur des articles pornographiques comme motif. Une extension qui pourrait, à terme, concerner aussi Amazon ou Rakuten.
On en dit quoi ?
Cette offensive contre Shein ressemble à un coup politique. En utilisant l'article 6-3 de la LCEN, le gouvernement tente une procédure d'urgence (habituellement réservée au terrorisme ou à la pédopornographie) pour cibler le fonctionnement global d'un géant du e-commerce. L'argumentaire est solide (armes, absence de contrôle d'âge), mais la méthode est agressive et juridiquement tordue, en particulier sur le rôle demandé à l'Arcom. C'est une première qui, si elle passe l'étape du tribunal le 26 novembre, créera un précédent majeur. Reste à voir si la justice suivra cette volonté politique d'utiliser des outils de blocage d'urgence contre un acteur économique.
