Souvenez-vous, il y a quelques années, Apple tombait sous les coups de Margrethe Vestager. A l'époque, elle était déjà commissaire européenne à la concurrence sous la présidence de Jean-Claude Juncker.
Une reprise des enquêtes sur les GAFAM
Depuis plusieurs années, la Dame de Fer s'est livrée à des contrôles incessants pour débusquer les comportements anti-concurrentiels (notamment les abus de position dominante) ou encore pour passer au peigne fin leurs pratiques fiscales.
Elle avait ainsi rétoqué Apple de manière très médiatique. En août 2016, elle lui avait demandé de rembourser à l’Irlande, la somme record de 13 milliards d'euros (sans les intérêts) au titre d'aides d’État illicites. En effet, profitant d'une application très étudiée, Cupertino ne soumettait pas les profits qu'elle rapatriait d'Europe en Irlande pour bénéficier d'un taux de 2 % !
Si les enquêtes s'étaient un peu tassées pendant la période COVID, les régulateurs européens se prépareraient à ouvrir de nouvelles investigations sur les accords fiscaux entre les multinationales et les différents états membres de l'UE ! C'est en effet ce que la Cheffe de la concurrence a annoncé hier, après avoir examiné les différents accords au cours de la dernière décennie.
Dans une petite conférence de presse à Copenhague, la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager a déclaré que les transactions fiscales devaient être considérées comme des allégements illégaux. Elle a même évoqué une planification fiscale agressive devant être arrêtée.
Mes services ont mené une enquête approfondie sur les pratiques en matière de décisions fiscales dans tous les États membres pour la période 2014-2018, et je m'attends à ce que cela conduise à de nouvelles enquêtes dans certains pays. Pour le moment, elle n'a pas désigné les pays ou les entreprises concernés.
Mais, il demeure un dernier obstacle. Même si Margrethe Vestager est connue pour ses décisions drastiques, elle a du mal à les défendre devant les tribunaux européens. Ainsi la justice doit encore se prononcer sur ses appels dans les mois à venir sur les dossiers Apple, Amazon et Starbucks. Pour rappel, ses décisions ont été rejetées en première instance.
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