Dans la série du Colonel Moutarde et du chandelier, une Cour d'appel canadienne vient de confirmer la décision selon laquelle un homme qui poursuit Apple pour blessures corporelles doit nécessairement produire l'arme du crime son iPhone en justice.
L'homme en question prétend que son iPhone 5 aurait surchauffé et lui aurait brûlé le bras. Depuis, il poursuit la firme californienne mais refuse de lui remettre l'appareil en question afin d'être examiné. Sans réelle surprise, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé une précédente décision concluant qu'Apple devrait pouvoir inspecter l'iPhone incriminé, et ce, pour des questions d'équité.
La Cour d'appel du Canada a écrit : Dans cette affaire de responsabilité en matière de produits, l'appelant demande des dommages-intérêts pour ce qu'il prétend être des blessures personnelles causées par la fabrication négligente d'un iPhone. Pourtant, il a refusé, en l'absence d'une ordonnance du tribunal, de permettre à un expert, tiers indépendant, d'inspecter l'iPhone (sans frais) afin d'aider le juge de première instance à trancher le litige entre les parties.
Cette decision pourrait paraître évidente, elle a pourtant nécessité plusieurs procédures et quelques 25 000 dollars de frais de justice depuis 2015.
