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Monopole : un nouveau recours collectif contre l’App Store est déposé

Par Laurence Trân - Publié le

Apple est à nouveau l’objet d’un recours collectif initié par deux développeurs iOS. Ces derniers l’accusent également d’abus de position dominante en avançant deux arguments. Ils lui reprochent d’imposer des niveaux de tarification sur l'App Store, mais également de fixer une redevance annuelle obligatoire qu’ils estiment être un manque à gagner. Pour eux, la société avait sciemment utilisé son monopole pour facturer des frais abusifs aux développeurs souhaitant créer des applications.

L’action déposée en Californie repose sur la violation du Sherman Act et de la loi californienne sur la concurrence déloyale. Elle demande un procès devant un jury et le remboursement des trop versés aux développeurs. Pour la petite histoire (juridique) les demandeurs se sont offerts les services d’un cabinet ayant déjà obtenu gain de cause en 2016 contre Apple et d'autres maisons d'édition du livre, pour fixation de prix abusifs.

Monopole : un nouveau recours collectif contre l’App Store est déposé


Steve Berman, un des avocats, se montre très confiant, revendiquant le travail de ses clients : Ce n'est pas la première fois que nous attaquons Apple pour un comportement anticoncurrentiel. Nous avons réussi à lui faire respecter la loi dans le passé et nous entendons lutter sans relâche pour défendre les droits des développeurs iOS, qui apportent leur dur labeur et leur créativité à l’App Store dans l'espoir de monétiser leurs créations de manière équitable.

Il se montre en revanche très critique envers le modèle économique de Cupertino : Entre la commission de 30% sur toutes les ventes de l'App Store, les frais annuels de 99 $ et les mandats de tarification, Apple abuse de manière flagrante de son pouvoir au détriment des développeurs, qui sont obligés d'utiliser la seule plate-forme à leur disposition pour vendre leur application iOS […] Dans un paysage concurrentiel, cela ne se produirait tout simplement pas.

Ce nouveau recours suit logiquement la récente décision de la Cour suprême des États-Unis. En effet, le 13 mai dernier, elle s’était prononcée en faveur des poursuites contre Apple, sur la question d’un éventuel monopole exercé par l'App Store. Elle renvoyait ainsi les contribuables le soin de saisir les juridictions inférieures, ce qui vient d’être, à nouveau, le cas.

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