Après bien des rebondissements, Qualcomm a remporté hier une victoire majeure dans sa bataille antitrust face à la FTC. La cour fédérale d’appel vient d’infirmer la précédente décision, qui la déclarait coupable de comportements anticoncurrentiels, mais surtout l’obligeait à renégocier ses accords de licence avec les fabricants de smartphones.
En mai 2019, la juge Lucy Koh (dossier Apple v. Samsung) avait estimé que le modèle pas de licence, pas de puces était contraire aux lois antitrust. Plus encore, les pratiques d’attribution avaient étranglé la concurrence pendant des années dans des segments clé du marché des microprocesseurs pour smartphones (ndlr : la firme de San Diego proposait un contrat groupé puces + différentes licences, et, à défaut, refusait de fournir des puces aux entreprises dont certaines avaient dénoncé ce contrat forcé).
Un an plus tard, la cour d'appel -en formation tripartite- vient d’annuler ce jugement, estimant que son auteur avait outrepassé ses pouvoirs, et était allé au delà du champ d'application de la loi. Elle estime à l'inverse que les pratiques de Qualcomm ne sont pas anticoncurrentielles, car la firme n’était pas obligée d'accorder des licences à ses concurrents, en application des normes antitrust actuelles.
Ainsi, la juridiction considère que l’éventuel manquement à des licences de brevets équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) ne relève pas des normes antitrust, mais du droit des brevets. Autrement dit, l’action serait fondée sur la mauvaise loi. Un comportement anticoncurrentiel est illégal en vertu de la loi fédérale antitrust. Un comportement hyperconcurrentiel ne l’est pas.
Dans un communiqué, la FTC a qualifié la décision de la Cour de décevante. D’après le droit américain, elle peut encore la contester, mais si elle était maintenue, cette énième procédure mettra fin à cette longue bataille juridique.
Pour Don Rosenberg, la réaction est évidement contraire.Le revirement unanime de la cour d'appel, annulant entièrement la décision du tribunal de district, valide notre modèle économique et notre programme de licences. Elle souligne les contributions considérables que Qualcomm a apporté à l'industrie.
Rappelons que cette procédure était menée en même temps que l’important différend avec Apple, mais que celui-ci avait été résolu l'année dernière dans le cadre d’une transaction amiable après de multiples revirements. Apple accusait à l’époque Qualcomm de lui imposer des contrats déloyaux et de surfacturer les composants des iPhone, mais avait envisagé un temps les puces Intel pour ses smartphones avant de transiger.
Entre temps, Apple a également racheté à Intel, son activité de modem dédié aux smartphones pour un milliard de dollars et, à l'avenir, a l'intention de fabriquer ses propres puces. Pour l'instant, cependant, Cupertino continue de reposer sur la firme de San Diego, qui équipera d'ailleurs les iPhone 12 5G.
