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Apple poursuivie pour "piratage moderne" sur iTunes

Par Laurence - Publié le

Dans la série des contentieux, Apple et deux autres firmes de distribution de musique font l’objet d’un procès pour violation des droits d’auteur, ce qui lui vaut d’ailleurs le label de pirate moderne de l’enregistrement.

La Four Jays Music Company estime qu’iTunes vend actuellement au moins 98 enregistrements sans licence appropriée. Elle affirme que les sociétés en question tirent profit de la musique piratée du compositeur Harry Warren.

Apple poursuivie pour "piratage moderne" sur iTunes


Ce dernier fonda Four Jays Music en 1955 , pour protéger sa vaste collection d’œuvres par le droit d’auteur, dont beaucoup de morceaux sont devenus des standards. Interprétées par de nombreux artistes au fil des ans, les compositions de Warren incluent The Chatanooga Choo Choo et 81 succès parmi les 10 plus populaires, dont At Last, I Only Have Eyes for You, Jeepers Creepers et The Gold Diggers' Song (We're in the Money).

Selon le contentieux, Apple aurait reproduit et distribué des enregistrements pirates des compositions de Harry Warren dans le cadre de contrats avec Orchard Enterprises et Cleopatra Records. Ces derniers étant exploités sous divers labels -notamment Goldenlane Records, Magic Gold Records, Master Classics, etc.- sans verser de royalties, d’après le demandeur, et ce, pendant des années. Apple serait particulièrement visée, notamment par un manquement volontaire à employer des ressources humaines adéquates, des mécanismes de filtrage ou l'utilisation de la technologie d'empreinte digitale pour détecter ce genre de situation dans ses services.

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