Après quatre ans de discussions stériles, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) perd patience et assigne TikTok en référé à Paris. La plateforme est accusée de contrefaçon massive, utilisant des œuvres (films, séries, etc.) sans autorisation ni compensation. La SACD exige réparation et transparence financière.
Quatre ans de négociations dans le vide
La SACD, qui gère les droits d'environ 60 000 membres, a officiellement jeté l'éponge des négociations. Depuis près de quatre ans, les discussions avec TikTok n'ont abouti à rien de concret. La plateforme, particulièrement populaire, est accusée d'exploiter depuis de nombreuses années des œuvres protégées relevant du répertoire de la SACD sans aucune autorisation.
Pire, TikTok n'aurait jamais proposé de contreparties acceptables pour les auteurs et n'aurait même pas procédé au retrait des contenus signalés par l'organisme. L'assignation en référé déposée, est donc la suite logique de ce dialogue de sourds. La procédure cible TikTok Technology Limited, basée en Irlande.
Kaamelott et OSS 117 en tête d'affiche
Le problème n'est pas anodin, car il touche au cœur de la viralité de TikTok : les extraits sonores et visuels massivement réutilisés. La SACD, s'appuyant sur des relevés de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), cite des exemples très parlants. Des dialogues cultes de films comme OSS 117, Brice de Nice, ou Astérix et Obélix : mission Cléopâtre sont partagés et détournés quotidiennement.
C'est aussi le cas de la série Kaamelott, du dessin animé Petit ours brun ou de spectacles d'humoristes comme ceux de Caroline Vigneaux. Pour la SACD, la situation est simple : TikTok est un service de partage soumis au code de la propriété intellectuelle. En l'absence de contrat, il est en position de contrefaçon.
L'opacité financière de TikTok en question
Au-delà de la simple reconnaissance de l'infraction, la SACD attaque TikTok sur un point bien plus sensible : le portefeuille. L'organisation demande non seulement la réparation du préjudice subi par les auteurs, mais aussi la communication du chiffre d'affaires de TikTok.
C'est un point crucial. La SACD déplore un manque de transparence total sur les données financières de la plateforme. Or, pour calculer une rémunération juste et déterminer des royalties équitables, il faut des données financières appropriées et fiables. L'audience devant le Tribunal judiciaire de Paris est fixée au 18 mars prochain.
On en dit quoi ?
Cette assignation n'est absolument pas surprenante. TikTok a bâti une part considérable de son succès sur l'utilisation de contenus sous licence, opérant souvent dans une zone grise juridique que les ayants droit tentent de réguler depuis des années.
La stratégie de la plateforme, comme beaucoup d'autres avant elle, semble avoir été de faire traîner les négociations le plus longtemps possible, profitant de l'absence d'accord pour ne pas payer. Le passage par la case référé montre que la SACD cherche à obtenir une décision rapide et à mettre un coup de pression. Le véritable enjeu, au-delà des extraits de Kaamelott, est de forcer TikTok à révéler ses revenus réels pour établir un précédent sur la rémunération. Si la justice suit, la fête du son libre pourrait coûter très cher à la plateforme.
