Business Roundtable - un lobby très puissant de dirigeants de sociétés américaines - se mobilise aux côtés d'Apple, dans sa bataille fiscale contre l'Europe. En effet, le groupe vient d'écrire aux gouvernements des 28 États membres, pour leur demander de s'opposer à la décision de la Commission européenne condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts.
Je vous demande de travailler avec vos homologues pour combattre cette décision et mettre fin à l'utilisation des enquêtes pour aides d'état illégales qui outrepassent les droits nationaux [et leur légitimité] à déterminer et interpréter leurs propres lois fiscales (extrait du courrier de John Engler, président du lobby).
Il existe, en effet, une possibilité pour les États membres de s'opposer à une décision de la Commission, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles et à l'unanimité. A priori, cette solution semble compromise : elle doit être mise en œuvre avant une décision définitive - ce qui est trop tard -, d'autant que certains l'approuvent, comme Michel Sapin, ministre français des finances de la France, l'ayant qualifiée de tout à fait légitime.
Soulignons que Tim Cook ne fait pas partie de ce lobby, qui compte parmi ses membres, Qualcomm, Dell, IBM ou encore Walmart et AT&T. Le groupe s'était déjà exprimé, fin août, qualifiant l'action de la Commission de dernière agression de l'Europe contre la souveraineté des États et les entreprises américaines.
Cette situation n'a pas manqué de faire réagir David Serra,CEO d'Algebris Investments, dans un tweet adressé à Margrethe Vestager : Apple : donc aux USA il y a 185 présidents de sociétés qui pensent que c'est normal de payer 0.05% d'impôts en Europe ! @vestager vérifiez s'il vous plaît ce qu'ils paient ! Et elle de répondre, aussi sec : Je le ferai. Et je pense également à tous les présidents qui font le nécessaire pour que leurs sociétés s'acquittent de leurs impôts. Ils existent aussi.
