Bruxelles passe à l’offensive. La Commission européenne a annoncé aujourd'hui l’ouverture d’une enquête formelle contre quatre grandes plateformes pornographiques (Pornhub, XNXX, XVideos et Stripchat) pour manquements présumés à la protection des mineurs en ligne.
Ces plateformes sont suspectées de ne pas avoir mis en place des systèmes de vérification d’âge suffisamment robustes, comme l’exige la nouvelle législation sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA).
Des mesures jugées insuffisantes pour filtrer l’accès
Actuellement, un simple clic suffit pour confirmer que l’utilisateur est âgé de 18 ans et lui permettre -tranquillement- d'accéder à ces sites. Pour la Commission, c’est loin d’être suffisant. Notre priorité est de protéger les mineurs et de leur permettre de naviguer en ligne en toute sécurité, a rappelé Henna Virkkunen, commissaire européenne en charge de la souveraineté numérique et de la mise en œuvre du DSA.
Adopté en 2022 et entré pleinement en vigueur en 2023, le DSA impose aux très grandes plateformes, à savoir celles dépassant les 45 millions d’utilisateurs en Europe, d’identifier et de réduire les risques systémiques liés à leurs services, y compris l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés.
Parmi les quatre sites visés, Stripchat pourrait être exclue de la catégorie des très grandes plateformes, en raison d’un recul de son audience. Toutefois, ce changement de statut prend plusieurs mois, et dans l’intervalle, les obligations du DSA continuent de s’appliquer. Les trois autres sites resteraient pleinement soumis à ces règles.
Henna Virkkunen
Une enquête sans calendrier fixe, mais aux conséquences lourdes
L’ouverture de cette enquête ne signifie pas encore de sanctions immédiates, mais initie un dialogue entre les autorités européennes et les plateformes concernées. C’est une première étape, a indiqué un porte-parole de la Commission.
Mais en cas de manquements avérés, les conséquences pourraient être sévères : • Jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise en amende • Interdiction d’activité sur le territoire européen en cas d’infractions graves ou répétées
Interrogée sur le lien entre le type de contenu (pornographique) et l’ouverture de l’enquête, la Commission a tenu à souligner que le DSA restait agnostique sur la nature des contenus. L’approche du règlement est basée sur l’évaluation des risques systémiques, notamment sur les droits de l’enfant, la santé mentale et physique des utilisateurs, ou encore la prolifération de contenus illégaux.
Le constat de Bruxelles est clair : ces plateformes n’ont pas pris les mesures nécessaires pour atténuer ces risques, notamment en matière de protection des mineurs, l’un des piliers du DSA.
