La Commission européenne semble avoir opéré un revirement majeur en renonçant à introduire une taxe numérique significative sur les grandes entreprises technologiques, dont Apple. Cette décision a été révélée par un document préliminaire interne, consulté par Politico, qui détaille les pistes de financement pour le prochain budget pluriannuel de l’UE (sur 2028–2035).
La taxe numérique disparaît discrètement
Alors qu’une taxe sur les services numériques était encore envisagée en mai dernier comme un moyen d’assurer une contribution équitable des firmes techs opérant en Europe, elle serait désormais absente de la liste des nouvelles sources de revenus proposées par la Commission.
Cette mesure visait notamment les entreprises générant d’importants revenus grâce aux utilisateurs européens sans nécessairement avoir une présence physique dans l’UE. Apple, Google, Amazon et Meta figuraient parmi les cibles principales de cette taxation abandonnée.
Trois nouvelles taxes envisagées à la place
Oui mais cela ne veut certainement pas dire qu'une exonération de taxes est envisagée ! Dans ce projet révisé, la Commission propose désormais trois autres leviers fiscaux.
• Une assiette européenne harmonisée sur les produits du tabac • Une taxe sur les déchets d’équipements électriques et électroniques • Une taxe sur les grandes entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel dans l’UE, ce qui inclurait Apple mais selon des modalités plus générales que la taxe numérique initialement prévue.
Ces propositions devront recevoir l’approbation unanime des 27 États membres avant d’être adoptées, ce qui laisse encore un certain nombre d'étapes avant une éventuelle entrée en vigueur.
Contexte géopolitique et pressions outre-atlantique
Le retrait de la taxe numérique s’inscrit dans un contexte diplomatique sensible, en pleine négociation d’un nouvel accord commercial transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis.
D’après Politico, cette décision pourrait être un geste d’apaisement vis-à-vis de Washington (ou pas), pour éviter de compromettre les discussions commerciales en cours et espérer obtenir des conditions plus favorables dans cet accord en préparation.
Apple reste sous surveillance réglementaire en Europe
Si cette taxe numérique disparaît, le climat réglementaire européen reste tendu pour Apple. La société continue d’être visée par les enquêtes liées au Digital Markets Act (DMA), qui encadre désormais de façon plus stricte les grandes plateformes numériques.
La version finale du projet de budget européen 2028–2035 sera publiée le 16 juillet, mais le retrait de la taxe numérique marque d’ores et déjà un recul notable pour l’UE sur ce terrain fiscal délicat.
