L’un des plus longs et retentissants contentieux fiscaux vient enfin de se terminer, et ce, après presque dix ans de bataille entre la Commission européenne, Apple et l’Irlande.
Le plus gros redressement fiscal de l’histoire de l’UE
L’affaire trouve ses origines dans une décision de 2016 : la Commission européenne -avec une procédure menée par la redoutable Margrethe Vestager- avait accusé l'Irlande d’avoir accordé à Apple des avantages fiscaux indus, avec des taux d’imposition tombant à un ridicule 0,005 % sur les bénéfices attribués à des filiales irlandaises. Le mécanisme, surnommé Double Irish, permettait à Apple de faire remonter ses bénéfices dans des entités sans résidence fiscale réelle.
La Commission avait exigé qu’Apple rembourse environ 13,1 milliards d’euros en impôts impayés, plus 1,2 milliard d’euros d’intérêts (soit 14,25 milliards au total). L’Irlande avait alors récupéré cette somme en 2018, mais dans un compte séquestre. En effet, l’argent restait juridiquement la propriété d’Apple en attendant l’issue de l'ensemble des recours.
Des années de procédures et un revirement en 2024
En 2020, le Tribunal de l’Union européenne avait donné raison à Apple et à l’Irlande, estimant que la Commission n’avait pas démontré l’octroi d’un avantage sélectif. Mais en septembre 2024, la Cour de justice de l’UE a annulé cette décision, concluant que la Commission avait bien identifié une aide d’État illégale, et ordonnant à l’Irlande de récupérer définitivement les sommes.
Entre-temps, la valeur du compte séquestre avait fluctué en fonction des marchés financiers. Après des pertes initiales, des investissements plus rémunérateurs ont permis de stabiliser puis d’augmenter légèrement la valeur du fonds. En mai 2025, le ministère des Finances irlandais a confirmé le transfert de l’intégralité du compte dans la trésorerie de l’État, mettant ainsi fin à cette longue saga judiciaire.
Quel usage pour ce “jackpot” fiscal ?
Le gouvernement irlandais a précisé que cet afflux exceptionnel de liquidités servira à renforcer les finances publiques sans remettre en cause la politique fiscale de Dublin, toujours attractive pour les multinationales. Les fonds seront dépensés progressivement afin d’éviter de déséquilibrer l’économie.
L’Irlande affirme par ailleurs sa volonté de continuer à soutenir la réforme fiscale internationale menée sous l’égide de l’OCDE, dont la mise en place d’un taux minimum mondial de 15 % sur les sociétés.
De son côté, Cupertino maintient qu’elle a toujours respecté les lois fiscales irlandaises et internationales. La firme rappelle que l’essentiel de ses profits sont imposés aux États-Unis lorsqu’ils sont rapatriés, une manière de répondre aux critiques sur ses pratiques d’optimisation fiscale en Europe.
La clôture définitive de ce dossier emblématique pourrait avoir des conséquences plus larges : nombre d’autres multinationales, notamment dans la tech et la pharmacie, suivent de près ce précédent. Les analystes estiment qu’il pourrait dissuader d'autres États membres d’accorder des arrangements fiscaux sur mesure à l’avenir, dans un contexte où la pression pour harmoniser les règles fiscales au sein de l’UE et à l’échelle mondiale ne cesse de croître.
