Le régulateur irlandais des médias accuse la plateforme X, propriété d’Elon Musk, de ne pas respecter les nouvelles obligations d’âge minimum pour accéder à des contenus pornographiques. Des sanctions pourraient suivre si la plateforme ne se conforme pas rapidement au nouveau code de sécurité en ligne.
L’Irlande serre la vis sur la vérification d’âge
Depuis le 21 juillet, le nouveau Online Safety Code de l’Irlande impose des règles strictes aux plateformes vidéo en ligne -dont X, Facebook et TikTok- pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus violents ou pornographiques. Le régulateur irlandais des médias (Coimisiún na Meán) affirme cependant ne pas constater d’efforts concrets de la part de X pour se conformer à ces nouvelles exigences.
Dans une déclaration à Politico, un porte-parole du régulateur a précisé : sur la base d’un premier examen de la plateforme X, nous ne voyons aucune preuve de mise en œuvre de mesures visant à répondre à l’exigence de vérification d’âge.
Elon Musk contre-attaque en justice
Le régulateur ne s’arrête pas là et souligne d’autres inquiétudes, notamment l’absence de contrôles parentaux efficaces. Des lacunes persistent malgré les rappels à l’ordre. En juin dernier déjà, le régulateur avait adressé à X une demande officielle d’information pour clarifier les mesures prises en matière de conformité.
A défaut de réponse satisfaisante d’ici le 8 août, la plateforme risquerait des poursuites pénales et une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 euros. Ainsi, les firmes concernées pourraient se voire infliger des sanctions financières pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires annuel, ou 23 millions d'euros (ce sera le montant le plus élevé qui sera retenu).
Plutôt que de s’aligner, la plateforme a choisi de contester la légalité du code devant la Haute Cour d’Irlande. Le jugement est attendu ce vendredi 25 juillet, et pourrait faire jurisprudence pour d’autres plateformes installées dans le pays.
Rappelons que cette législation nationale découle de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (AVMSD), qui impose aux entreprises ayant leur siège européen en Irlande de respecter les normes locales.
Vers une classification plus stricte en Europe ?
Contactée, la plateforme X n’a pas répondu dans les délais à une demande de commentaire. Un porte-parole avait toutefois déclaré auparavant que la société était pleinement engagée à respecter toutes les lois en vigueur et que la mise en œuvre du code irlandais était une priorité.
Une affaire qui pourrait faire boule de neige en Europe, alors que les régulateurs s’attaquent à la protection des mineurs face aux contenus sensibles sur les grandes plateformes sociales.
