Elon Musk et son entreprise X ont lancé un procès contre l'État de New York. Ils contestent une nouvelle loi qui les oblige à être transparents sur leur modération des discours de haine, y voyant une atteinte à la liberté d'expression.
C'est quoi, cette loi sur les "discours de haine" ?
La loi au cœur du litige, surnommée "Stop Hiding Hate Act", est entrée en vigueur cette semaine. Elle impose aux grandes plateformes de réseaux sociaux opérant à New York de publier des rapports détaillés, deux fois par an, sur la manière dont elles modèrent les contenus problématiques. Jusque là, ça semble plutôt une bonne idée.
Concrètement, les entreprises comme X, Meta ou TikTok doivent expliquer publiquement leurs politiques et leurs actions contre les discours de haine, l'extrémisme, la désinformation ou encore le harcèlement. En cas de non-respect, la loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 dollars par jour.
L'argument de X : une censure déguisée
Pour X, cette loi est une violation directe du Premier Amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression. Dans sa plainte, l'entreprise d'Elon Musk soutient que l'État de New York essaie de "s'immiscer dans le processus éditorial de modération de contenu". Une modération qu’on sait largement inexistante désormais sur X.
Selon X, en forçant la publication de ces rapports, l'État cherche à générer une controverse publique pour faire pression sur les plateformes afin qu'elles censurent des contenus qui, bien que légaux, déplaisent au gouvernement local. C'est, d'après eux, une tentative de censure qui ne dit pas son nom.
New York dénonce les "fosses septiques de la haine"
La réponse des législateurs à l'origine de la loi ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué, ils ont qualifié les réseaux sociaux de "fosses septiques de la haine" ("cesspools of hate speech") et estiment que la loi ne viole en rien la liberté d'expression, car elle ne demande que de la transparence. Pour eux, le fait qu'Elon Musk déploie de tels efforts juridiques pour éviter de simplement communiquer ses politiques de modération prouve exactement pourquoi cette loi est nécessaire.
Ils se disent confiants que la justice confirmera la constitutionnalité de leur texte. Ils se disent confiants que la justice confirmera la constitutionnalité de leur texte.
Un air de déjà-vu après la victoire de X en Californie
Ce n'est pas la première fois qu'Elon Musk se bat contre ce genre de législation. En effet, la loi de New York est quasiment une copie carbone d'une loi californienne de 2023. Or, X avait déjà attaqué cette loi en justice et avait obtenu gain de cause.
La justice avait alors jugé que la loi californienne portait atteinte à la liberté d'expression. Dans sa plainte contre New York, X s'appuie d'ailleurs largement sur cette précédente victoire, arguant que les législateurs new-yorkais auraient dû savoir que leur loi était vouée à l'échec.
On en dit quoi ?
Cette offensive judiciaire est une nouvelle étape dans la croisade d'Elon Musk en tant qu'absolutiste de la liberté d'expression. Sur le plan purement juridique, il a de bonnes chances de l'emporter, le précédent californien jouant largement en sa faveur.
Sauf que la vraie bataille se joue ailleurs. Depuis son rachat, la modération sur X a été clairement réduite, laissant la porte ouverte au spam et aux contenus haineux, ce que de nombreuses études ont documenté. Musk pourrait donc gagner le droit de rester opaque, mais au risque de confirmer l'image de X comme une plateforme où le pire du web peut prospérer sans grand contrôle. Et vous, vous pensez que cette loi est une censure déguisée ou un outil de transparence nécessaire ?
