Vendredi 30 octobre, onze députés ont fait entrer dans le budget 2027 une taxe de 0,055 euro sur chaque gigaoctet envoyé aux abonnés français. Le paiement incombe aux plateformes qui expédient ces données, pas à la facture de box. Xavier Niel, fondateur de Free, a répondu le lendemain sur X. L'hémicycle était presque vide. Le texte n'a pas encore la valeur d'une loi définitive.
Le scrutin de vendredi
Le scrutin n° 9336 s'est joué à 11 voix pour et 10 contre, avec 14 abstentions du Rassemblement national, soit 35 votants sur 577 sièges. L'amendement I-1358, déposé le 9 octobre par le socialiste Laurent Lhardit, a été adopté contre l'avis du gouvernement. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, avait rendu le même avis.
En juillet, le projet « Vivre libres » chiffrait encore 0,10 euro le gigaoctet, avant que la commission des finances écarte début octobre une première mouture numérotée CF365. La séance a repris le texte à moitié prix, pour environ 10 milliards d'euros par an sur quelque 200 milliards de gigaoctets expédiés vers la France. Samedi 31 octobre, la réponse de Niel à un internaute a dépassé les 680 000 vues avec cette formule, « Ce sont des ignares incompétents ». Il a enchaîné en assurant qu'ils ne savent rien faire d'autre que créer de nouveaux impôts.
Le prix du gigaoctet
Free devrait mesurer les gigaoctets envoyés à ses abonnés sans en ouvrir le contenu, au même titre qu'Orange, SFR et Bouygues Telecom. Les relevés partent au fisc, sous le contrôle de l'Arcep. Mi-juillet, le régulateur mesurait 56 térabits par seconde de trafic entrant, dont 49 % pour Akamai, Netflix, Amazon, Google et Meta. Le plafond est fixé à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France, ou à 2 % du chiffre d'affaires mondial. Octave Klaba, le patron d'OVHcloud, chiffre déjà pour son groupe une ponction de 23 à 70 millions d'euros par an.
Acheminer un gigaoctet se négocie à moins d'un centime sur le marché de gros. Le barème de 0,055 euro représente donc plusieurs fois le coût du transport. Le téléchargement d'un GTA 6 de 210 Go représenterait 11,55 euros de taxe.
Pas encore la loi
Le texte n'a pour le moment que la valeur d'un vote de première lecture, et le vote solennel du volet recettes est inscrit mardi 3 novembre. En 2024, le rejet de ce volet avait effacé les amendements du budget 2025. Un 49.3, option déjà appuyée par Yaël Braun-Pivet, ou un dépassement du délai vers le 10 novembre laisserait le gouvernement choisir les amendements. Le Sénat peut ensuite rayer la mesure. L'argent irait au budget général, pas à la fibre, alors que les opérateurs demandaient depuis 2022 une contribution des plateformes aux réseaux. Un VPN, ou un relais comme Cloudflare, pourrait brouiller l'émetteur et déplacer la facture.
On en dit quoi ?
Free a passé des années à faire disparaître le prix au gigaoctet de ses forfaits, et le groupe devrait les recompter pour Bercy sans que cet argent revienne aux réseaux. Comprent cet agacement, même si faire payer certains gros utilisateurs de bande passante pourrait être une question intéressante. Vous en pensez quoi vous ?
