Bruxelles cherche une nouvelle formule pour faire davantage contribuer les grandes multinationales sans provoquer une nouvelle guerre commerciale avec les États-Unis. Selon le Financial Times, la Commission européenne envisage une contribution forfaitaire annuelle qui pourrait notamment concerner Apple, Google ou Meta.
Bruxelles cherche un compromis
La fiscalité des géants du numérique est un vieux sujet de tension entre l’Union européenne et les États-Unis. Apple, Google, Meta ou Amazon réalisent des milliards d’euros de chiffre d’affaires auprès des consommateurs européens, notamment grâce à leurs nombreux services et abonnements. Pour Apple, cela concerne par exemple iCloud, Apple Music, Apple TV ou encore Apple Creator Studio. Des services commercialisés dans toute l’Europe et qui représentent désormais une part importante de l’activité du groupe.
Plusieurs pays européens réclament depuis longtemps une meilleure taxation de ces revenus. Mais la mise en place d’une taxe spécifiquement consacrée aux services numériques pose un problème diplomatique : les premières entreprises concernées seraient essentiellement américaines.
Washington a déjà menacé l’Europe de mesures de rétorsion, notamment de nouveaux droits de douane, si une fiscalité jugée discriminatoire à l’égard des groupes américains venait à être adoptée. Bruxelles travaillerait donc sur une autre solution.
Une contribution forfaitaire annuelle
Selon le Financial Times, la Commission européenne envisage de modifier son projet CORE. Dans sa version initiale, celui-ci prévoyait de demander une contribution annuelle aux entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union européenne. Le montant versé aurait alors alimenté directement le budget européen.
Mais le seuil de 100 millions d’euros a suscité de nombreuses critiques. Il pourrait en effet concerner un nombre important d’entreprises européennes de taille intermédiaire, alors que le projet vise avant tout à augmenter la contribution des plus grands groupes.
La Commission réfléchirait donc à relever fortement le seuil et à concentrer le dispositif sur les très grandes multinationales. Apple ferait évidemment partie des entreprises susceptibles d’être concernées, au même titre que Google, Meta ou d’autres géants mondiaux.
Pas uniquement les entreprises américaines
La principale différence avec les précédents projets tient au fait que cette contribution ne viserait pas spécifiquement les services numériques. Le mécanisme s’appliquerait à toutes les très grandes entreprises réalisant suffisamment de chiffre d’affaires en Europe, quel que soit leur secteur d’activité. Les groupes technologiques américains ne seraient donc théoriquement pas traités différemment des multinationales européennes ou asiatiques.
Un détail particulièrement important pour Bruxelles. La Maison-Blanche avait en effet vivement réagi aux précédents projets de taxes numériques, estimant qu’ils ciblaient essentiellement les entreprises américaines. L’administration Trump avait alors menacé l’Europe d’appliquer en retour de nouveaux droits de douane.
En élargissant la contribution à toutes les grandes multinationales, Bruxelles espère donc éviter l’accusation de discrimination et limiter le risque d’une nouvelle guerre commerciale avec les États-Unis et faire rentrer plus de sous au passage. Rien ne garantit toutefois que Washington se montrera plus conciliant avec cette nouvelle formule.
Combien Apple devrait-elle payer ?
Pour le moment, aucun montant précis n’a été fixé. La Commission chercherait d’abord à obtenir un accord de principe entre les 27 États membres avant de définir les seuils définitifs et le niveau des contributions. Il est donc encore impossible de savoir combien Apple pourrait être amenée à verser chaque année.
Le dispositif ne fonctionnerait d’ailleurs pas nécessairement comme un impôt traditionnel calculé directement sur les bénéfices. Il prendrait plutôt la forme d’une contribution forfaitaire annuelle, dont le montant pourrait évoluer selon la taille ou le chiffre d’affaires européen de l’entreprise. Pour Apple et les autres géants technologiques, la facture pourrait néanmoins devenir significative si Bruxelles décide de concentrer l’effort sur un nombre réduit de très grandes entreprises.
Cette bataille fiscale devait pourtant être réglée au niveau international. Sous l’égide de l’OCDE, de nombreux pays avaient négocié un accord destiné à mieux répartir l’imposition des multinationales et à garantir qu’elles contribuent davantage dans les pays où elles exercent réellement leurs activités. Apple avait soutenu le principe de cet accord mondial. Mais le retrait des États-Unis sous l’administration Trump a fragilisé le projet et poussé l’Europe à chercher sa propre solution.
QU’EN PENSER ?
La nouvelle proposition est habile : plutôt que de créer une taxe explicitement destinée aux géants américains de la tech, Bruxelles envisage un mécanisme applicable à toutes les très grandes multinationales. Apple, Google et Meta pourraient néanmoins figurer parmi les principaux contributeurs. Reste désormais à convaincre les 27 États membres… et à voir si cette nouvelle présentation suffira réellement à éviter la colère de Washington.
