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Qualcom v/Apple : un nouvel argument pour interdire l'iPhone

Par Laurence - Publié le

Alors que la bataille juridique entre les futurs ex-partenaires semble s’enliser sur la scène internationale, l’International Trade Commission des États-Unis pourrait bien accélérer les choses. En effet, l’ITC vient de rendre un avis suggérant qu’Apple pourrait bien avoir enfreint un des brevets du fondeur. Cependant, même si cette position n’a pas force de loi, elle n’est pas sans répercussions. En effet, par le passé, les juges américains ont déjà été influencés par les préconisations de l'ITC.

Le fondeur ayant demandé l’interdiction des importations d’iPhone aux USA (en Chine et en Europe), la firme à la Pomme n’aurait peut être pas envie de prendre ce risque. Dans ces conditions, Qualcomm pourrait utiliser cet avis pour forcer la résolution amiable du litige.

Qualcom v/Apple : un nouvel argument pour interdire l'iPhone


Le document litigieux concerne la technologie d'économie de batterie (un point délicat de l’iPhone), dont Apple se défend de toute infraction. Pour elle, les brevets du fondeur ne sont pas valables car ils portent sur des technologies trop générales et donc impossibles à breveter -par déduction, « pas de crime sans corps ». En outre, Cupertino affirme que Qualcomm tente d’instrumentaliser l'ITC, pour défendre et conforter son monopole acquis de manière fallacieuse.

Toujours est-il que le différend de longue date ne semble pas près de s'améliorer. On apprenait, en effet la semaine dernière, que ce ne sont pas moins de cinquante procédures ouvertes simultanément, et ce, devant seize juridictions de six pays différents.

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