La deuxième plainte déposée par Qualcomm -contre Apple- auprès de la Commission du commerce international (ITC) ne se déroule pas comme prévu pour le fondeur. L’agence a en effet publié cette semaine un avis selon lequel aucun des brevets en cause n’avait été violé par Apple, ajoutant qu’une interdiction d’importer un iPhone aurait un impact particulièrement négatif sur le marché des smartphones.
A cela, s’ajoute un problème procédural. En effet, Qualcomm doit prouver qu'il existe aux États-Unis une branche d'activité liée au produit en cause, en l’espèce les processeurs de bande de base. Florian Mueller de FOSS Patents indique que le fondeur demande l'interdiction des modèles d'iPhone avec des puces Intel, qui, si elles étaient effectuées, ne permettraient de vendre que des smartphones avec des puces Qualcomm. Or les deux fournisseurs sont les principaux concurrents sur ce marché et l’interdiction n’irait en aucun cas dans le sens de l'intérêt public, voire aboutirait à une situation monopolistique artificielle et parfaitement « légale ».
De son côté, Steve Mollenkopf, CEO de Qualcomm, sentant le refus de sa demande, a réitéré ses espoirs quant à un règlement à l’amiable. [Même] en désaccord sur le prix de la propriété intellectuelle, nous pensons que maintenant, notre stratégie évolue et que l'environnement est tel que je pense être en mesure de conclure un accord.
