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Monopole : le premier recours collectif contre l’App Store est déposé

Par Laurence, le

Dans la série juridique, un nouveau recours collectif vient d’être déposé contre Apple, qui est accusée de gonfler artificiellement les prix de l'App Store via un monopole de la distribution d'app iOS. Ce dernier suit logiquement la récente décision de la Cour suprême des États-Unis.

Le 13 mai dernier, l’U.S. Supreme Court s’était prononcée en faveur des poursuites contre Apple, sur la question d’un éventuel monopole exercé par l'App Store. Il ne s’agissait pas là de se prononcer sur la question de fond, mais sur l’opportunité juridique de l’action. Elle renvoyait ainsi les contribuables le soin de saisir les juridictions inférieures, ce qui vient d’être fait.

Monopole : le premier recours collectif contre l’App Store est déposé


Le dossier a été déposé cette semaine devant un tribunal californien, les avocats du demandeur soutenant plusieurs violations de la loi Sherman (art.2) et de la loi Clayton (art. 4 et 24). Pour eux, la firme se livre à une série de comportements monopolistiques et de pratiques anticoncurrentielles conçus spécifiquement pour truster, déterminer, augmenter ou fixer les prix.

Cette procédure pourrait éventuellement aboutir à une décision obligeant Cupertino à modifier son modèle économique et les règles en vigueur de l'App Store. Pour sa défense, la firme ne cesse de faire valoir que les prix sont fixés par les développeurs et, que de droit comme de fait, elle n'enfreint aucune loi antitrust.

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