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5G : Apple se tourne vers la juridiction préférée des patents trolls pour attaquer Ericsson

Par Laurence, le

Les discussions entre Ericsson et Apple sur les licences de brevets 5G sont des plus tendues. Les choses s'accélèrent ces derniers jours : Cupertino vient de demander une interdiction de commercialisation des produits d'infrastructure mobile du Suédois sur le sol américain, au motif que ces derniers ne respecteraient pas ses brevets sur les ondes millimétriques. Et contre toute attente et malgré ses nombreuses critiques sur sa partialité, la firme californienne a saisi une juridiction du Texas. Rappelons que ces dernières sont privilégiées par les patents trolls. Au mois d'octobre, Ericsson avait décidé de poursuivre Apple en justice, l'accusant de négocier de mauvaise foi. De son côté, la firme californienne dénonçait l'utilisation de moyens de pressions dans les négociations sur ses brevets de télécommunication. On retrouve ici un argument déjà employé dans le dossier Qualcomm, à propose du versement de redevances excessives, voire injustifiées. Il s'agit en effet des licences FRAND, selon lesquels le titulaire doit s’engager à conclure des contrats à des conditions dites équitables, raisonnables et non discriminatoires.

5G : Apple se tourne vers la juridiction préférée des patents trolls pour attaquer Ericsson

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