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5G : Ericsson cherche à faire interdire les importations d'iPhone en Europe

Par Laurence, le

Cela fait plusieurs années qu'un procès de grande envergure n'avait pas frappé l'iPhone (exception faite d'Epic Games qui vise plutôt l'App Store que le smartphone). On se souvient de l'affaire contre Qualcomm, qui l'avait amené à demander une interdiction d'importation sur certains territoires.

C'est à nouveau le cas aujourd'hui avec Ericsson, qui bataille ferme contre Cupertino sur le terrain des licences 5G. Les négociations tombées au point mort, les deux entreprises s'affrontent respectivement dans les cours de justice.

5G : Ericsson cherche à faire interdire les importations d'iPhone en Europe


Le Suédois vient justement de déposer plusieurs demandes visant à interdir les importations d'iPhone. Il a d'ailleurs commencé par le Brésil, puis l'Europe, à commencer par l'Allemagne (Mannheim, Munich et Düsseldorf), les Pays-Bas (La Haye) et la Belgique. Il devrait saisir d'autres juridictions du vieux continent, la firme étant après tout ressortissant de l'UE. Il viserait également le Royaume-Uni.

Pour le moment, le risque est difficilement mesurable, et les pièces avancées par l'une et l'autre des parties ne sont pas encore connues. Il est évidemment question de l'utilisation de moyens de pressions dans les négociations sur ses brevets de télécommunication.

5G : Ericsson cherche à faire interdire les importations d'iPhone en Europe


On retrouve le même argumentaire que celui employé dans le dossier Qualcomm, à propose du versement de redevances excessives et injustifiées. Il s'agit en effet des licences FRAND, selon lesquels le titulaire doit s’engager à conclure des contrats à des conditions dites équitables, raisonnables et non discriminatoires.

De son côté, Apple a saisi les juridictions du Texas -spécialisées dans le contentieux des brevets et les patents trolls, et sa réponse face à cette série d'attaques judiciaires ne devrait plus trop tarder.

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