Apple vient de perdre une bataille importante en Allemagne. La justice a confirmé la décision du régulateur antitrust allemand (le Bundeskartellamt de son petit nom), qui impose à l’entreprise des règles plus strictes en raison de son influence indéniable sur le marché des applications. Résultat : Apple devra se conformer à des contrôles supplémentaires sur la gestion de son App Store, avec des sanctions possibles en cas de non-respect.
Pourquoi Apple est dans le viseur du régulateur allemand ?
Tout part d’une loi adoptée en 2021 en Allemagne, qui renforce le pouvoir du régulateur face aux grandes entreprises jugées trop dominantes. Le Bundeskartellamt a estimé qu’Apple exerce une influence considérable sur plusieurs marchés grâce à son écosystème fermé, en particulier sur la distribution d’applications via l’App Store.
Contrairement aux États-Unis, où il faut prouver qu’un comportement anticoncurrentiel cause un préjudice concret aux consommateurs (comme une hausse des prix), l’Europe se base sur le risque potentiel de restriction de la concurrence. Autrement dit, pas besoin d’attendre des dommages visibles pour intervenir.
Apple a contesté cette décision en affirmant qu’il ne détient pas de monopole sur l’ensemble du marché des applications mobiles, vu qu’il fait face à une forte concurrence, en particulier d’Android et du Play Store de Google. Mais la justice allemande a tranché : l’App Store étant la seule option pour les utilisateurs d’iPhone, cela suffit à justifier un contrôle renforcé.
Quelles conséquences pour Apple et l’App Store ?
Avec cette décision, le Bundeskartellamt peut désormais imposer des règles spécifiques à Apple pour garantir une concurrence plus équitable. Comme souvent dans ce genre de cas, l’un des sujets de préoccupation concerne les restrictions imposées aux développeurs d’applications, en particulier sur les paiements in-app et la publicité.
Depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act en Europe, Apple a déjà dû ouvrir iOS aux magasins d’applications tiers et permettre des systèmes de paiement alternatifs. Mais le régulateur allemand pourrait aller encore plus loin et imposer de nouvelles obligations spécifiques au marché allemand.
Une nouvelle pression sur les géants de la tech
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de régulation des grandes entreprises technologiques en Europe. Google, Meta et Amazon sont également sous surveillance pour pratiques anticoncurrentielles, ce qui agace d’ailleurs beaucoup Donald Trump, et ses amis les grands patrons de la tech.
Apple, de son côté, continue de défendre son modèle en mettant en avant la sécurité et la confidentialité des utilisateurs. Mais avec cette décision, il devra aussi peut-être s’adapter aux règles locales, sous peine de sanctions financières. Reste à voir quelles nouvelles mesures le régulateur allemand imposera et comment Apple choisira d’y répondre. Une chose est sûre : la pression ne fait que monter pour les géants du numérique en Europe.
