Décidément, Apple a essuyé plus d’un revers juridique majeur cette semaine. La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles vient de la condamner à verser plus de 700 millions de dollars à la société texane Optis Cellular Technology LLC, dans le cadre d’un long différend portant sur l’utilisation de brevets 4G -considérés comme essentiels pour les iPhone et iPad.
Une redevance revue à la hausse sur 14 ans d’utilisation
Le litige, qui remonte à 2019, portait sur l’utilisation des brevets entre 2013 et 2027. La justice a estimé que Cupertino devait verser une somme forfaitaire de 502 millions de dollars, soit bien plus que les 56,43 millions initialement fixés par la Haute Cour en 2023. À ce montant s’ajoutent désormais des intérêts dépassant 200 millions de dollars, portant la facture totale à plus de 700 millions de dollars.
Au cœur de l’affaire, se posait la question de savoir si Apple avait respecté ses obligations FRAND -c’est-à-dire accorder des licences sur des bases équitables, raisonnables et non discriminatoires, comme l’exigent les standards internationaux pour les technologies sans fil essentielles.
Apple soutenait que les montants des redevances réclamés par Optis étaient excessifs et non conformes à ces mêmes principes FRAND. Mais le tribunal en a estimé autrement. Pour lui, Apple avait bien profité de ces brevets sans s’acquitter d’une redevance appropriée.
Apple dénonce un patent troll
Dans une déclaration publiée par Reuters, Apple a indiqué être déçue par cette décision et prévoir de faire appel. Pour elle, Optis s'apparente plutôt à un patent troll, une position qu'elle tient depuis des années. La firme ne fabriquerait aucun produit et se spécialiserait uniquement dans l’acquisition de brevets pour ensuite poursuivre les entreprises qui utilisent ces technologies. Nous continuerons à nous défendre contre leurs tentatives d’extraire des paiements déraisonnables.
Quel est désormais l'avenir d'Apple au Royaume-Uni ? Selon des documents judiciaires, Apple avait auparavant exprimé sa crainte qu’une décision défavorable puisse remettre en cause sa présence sur le marché britannique. Bien que l’entreprise ait ensuite nuancé cette menace, cette condamnation record pourrait raviver le débat sur les coûts d’exploitation de ses activités dans le pays.
Apple peut encore saisir la Cour suprême du Royaume-Uni (l'équivalent de notre Cour de cassation) pour tenter de faire annuler la décision. Toutefois, ces recours ne sont acceptés que dans des cas très spécifiques, notamment lorsqu’il s’agit de questions de droit majeures ou d’enjeux d’intérêt public.
