Après une défaite judiciaire majeure face à Epic Games aux États-Unis, Apple subit un nouveau revers dans un autre pays, où elle fonde de espérances justement : le Brésil. En effet, la justice vient de rétablir une injonction du régulateur antitrust du pays (le CADE), qui contraignait la firme à autoriser le sideloading et à assouplir ses règles anti-direction sur l’App Store.
Apple a désormais 90 jours pour agir
Apple pensait peut-être bénéficier d'une pause dans le bras de fer juridique engagé avec les autorités brésiliennes. En mars dernier, l’entreprise était parvenue à suspendre une décision du régulateur antitrust, qui l’obligeait à ouvrir son écosystème mobile. Mais ce répit a été de courte durée. Selon le média Valor Econômico, relayé par MacMagazine, un tribunal fédéral vient de rétablir l’injonction initiale : Apple a désormais 90 jours pour s’y conformer.
À l’origine de cette affaire, on trouve une plainte déposée en 2023 par MercadoLibre, le géant latino-américain du commerce en ligne. Ce dernier dénonçait les règles anti-direction d’Apple, qui interdisent aux développeurs de rediriger les utilisateurs vers des moyens de paiement externes à l’App Store. Il s'agit des mêmes directives que celles qui viennent de voler en éclat cette semaine aux USA.
Image @ CADE
Le CADE avait tranché en novembre 2023, estimant que ces pratiques contrevenaient à la législation brésilienne sur la concurrence. Le régulateur avait également exigé qu’Apple autorise d’autres modes de distribution des applications, comme le sideloading, aujourd’hui interdit sur iOS.
Initialement, Apple avait obtenu un délai de 90 jours pour se conformer, mais avait immédiatement fait appel. Quelques jours plus tard, elle réussissait à faire suspendre la décision par un tribunal civil fédéral, avançant que ces changements porteraient atteinte à la sécurité de ses utilisateurs. Le revirement de cette semaine annule cette suspension : le compte à rebours de 90 jours recommence, et Apple devra, sauf nouveau retournement, ouvrir son écosystème au Brésil d’ici l’été.
Tout n'est pas fini
Apple pourrait encore faire appel de cette décision. De son côté, le CADE pourrait engager de nouvelles sanctions si la firme ne respecte pas le calendrier imposé. Mais une chose est certaine : le modèle fermé de l’App Store est désormais attaqué sur tous les continents, et la stratégie d’Apple devra désormais s’adapter à une nouvelle réalité réglementaire.
Mais il subsiste un autre enjeu, de taille celui-ci. En effet, en raison des nouvelles taxes à l'importation décidées par l'administration Trump, Apple a justement choisi le Brésil pour produire une partie des iPhone destinés au marché américain. Apparemment, Foxconn y étendrait ses chaines de production sur place parce que les taux de douanes y sont bien inférieurs à ceux de la Chine. Bien qu'elle ai nié cette information dans un premier temps, celle-ci s'est avérée exacte.
Pour le moment, Foxconn y assemble l'iPhone 13, l'iPhone 14 et l'iPhone 15 au Brésil. Anatel, l'équivalent du pays de la FCC, a récemment accordé l'autorisation pour l'iPhone 16. Il n'est donc pas exclu que les nouvelles relations économiques entre les USA et le Brésil pourrait faire évoluer la situation -d'autant que investissements et emplois sont à la clé.
