La Commission européenne vient de clôturer son enquête sur les pratiques commerciales de Corning dans la fourniture de verre de protection pour appareils électroniques. Apple, pourtant client majeur, n’a pas été directement concernée : ses accords spécifiques avec Corning échappent à la décision. Enfin pour le moment.
Une enquête sur des pratiques d’exclusivité
La Commission européenne a officiellement accepté une série d’engagements proposés par Corning, mettant ainsi un terme à une enquête ouverte pour pratiques anticoncurrentielles. Cette procédure visait les conditions de fourniture du célèbre Gorilla Glass omniprésent sur les smartphones, tablettes et montres connectées.
L’exécutif européen soupçonnait Corning d’avoir abusé de sa position dominante en verrouillant des accords d’exclusivité ou quasi-exclusivité avec des fabricants d’appareils (OEM) et des transformateurs de verre, restreignant ainsi l’accès au marché à ses concurrents.
Malgré sa place centrale en tant que client historique de Corning, Apple ne figure pas dans le champ de cette procédure. La Commission a en effet considéré que les produits développés pour la forme -des verres spéciaux à composition unique- ne relevaient pas du marché pertinent examiné. En d’autres termes, ces accords exclusifs n’ont pas été jugés problématiques dans le cadre de cette enquête, et peut-être n'en représenter qu'une trop petite partie.
Des engagements clairs pour rétablir la concurrence
Pour satisfaire les régulateurs européens, Corning a accepté plusieurs mesures contraignantes, qui s’appliqueront pendant neuf ans, et ce, sous la supervision d’un organisme indépendant.
Parmi elles, on note l'abandon des clauses d’exclusivité dans tous ses contrats actuels avec les OEM et les transformateurs et l'engagement de ne plus en inclure à l’avenir. De même, aucune obligation d’achat minimum ne sera admise dans l’EEE : les fabricants pourront se fournir librement en verre Alkali-AS et en céramiques transparentes sans condition pour bénéficier de tarifs avantageux.
En outre, Corning ne pourra exiger qu’un OEM achète plus de 50 % de ses besoins en verre auprès de lui. Les relations avec les transformateurs seront encadrées (avec un même plafond à 50 %, sans condition tarifaire liée aux volumes achetés), Enfin, Corning s’engage à ne poursuivre que pour contrefaçon de brevet, sans recours à des clauses contractuelles supplémentaires comme des pénalités. Une clause anti-contournement et une communication explicative à destination des clients sont également prévues, en anglais et en mandarin.
Un compromis qui préserve Apple
Concrètement, Corning retire les conditions qui pouvaient freiner la concurrence dans l’approvisionnement en verre de couverture pour la majorité des fabricants mondiaux. Toutefois, ses relations commerciales spécifiques avec Apple demeurent intactes, puisque les verres destinés à l’iPhone ou l’iPad sont conçus exclusivement pour Cupertino et considérés comme hors marché par Bruxelles.
Cette décision illustre la volonté de la Commission européenne de garantir une concurrence plus ouverte sur le marché des matériaux clés pour l’électronique grand public, en particulier face aux clauses d’exclusivité abusives. Mais elle montre aussi les limites de l’action réglementaire : la relation stratégique entre Corning et Apple, fondée sur des produits uniques et sur-mesure, reste protégée et échappe à ce cadre réglementaire. Pendant neuf ans, le marché européen sera donc plus libre,… sauf pour Apple.
