La firme suisse Proton vient de déposer une action collective contre Apple aux États-Unis, l'accusant d’abus de position dominante sur l’App Store.
La bataille juridique autour de l’App Store s’intensifie encore avec l'attaque de l'entreprise suisse spécialisée dans les services chiffrés (notamment Proton Mail et Proton Drive). Son but est ici de dénoncer un système exclusif et étouffant qui nuirait, selon elle, à des millions de développeurs dans le monde entier.
Un "monopole illégal" selon Proton
Dans sa plainte déposée lundi (affaire n° 4:25-cv-05450), Proton affirme que les règles imposées par Apple sur iOS -en matière de distribution d’applications et de paiement in-app- étouffent viscéralement la concurrence, freinent l’innovation et nuisent aux alternatives respectueuses de la vie privée. Autant d'arguments qui ont déjà été entendu dans quelques dossiers, aussi bien aux USA qu'en Europe.
Parmi les principaux griefs, on relève l’obligation d’utiliser le système de paiement d’Apple, avec des commissions pouvant aller jusqu’à 30 %, mais aussi l’interdiction de proposer des App Stores alternatifs sur iOS. Et bien sûr, des restrictions contractuelles jugées abusives pour les développeurs indépendants et les petits éditeurs.
Proton demande donc à la justice de forcer Apple à ouvrir iOS à la concurrence, tant au niveau de la distribution que du paiement, et de verser des compensations financières aux développeurs ayant subi des pertes ou limitations. Cette plainte vise à rétablir la concurrence sur iOS en permettant l’émergence d’autres App Stores et systèmes de paiement, tout en demandant réparation pour les années de commissions excessives et de freins à l’innovation
Un contexte réglementaire tendu
Cette action survient quelques jours après l'annonce d’Apple portant sur de nouvelles règles de l'App Store en Europe pour se conformer au Digital Markets Act (DMA). L’entreprise y propose notamment des liens externes vers des systèmes de paiement tiers, la prise en charge des App Stores alternatifs, ou encore une nouvelle structure tarifaire pour les développeurs européens.
Mais ces changements ne s’appliquent qu’à l’Union européenne, ce que déplore Proton dans son action américaine. De son côté, Cupertino conteste les exigences de la Commission européenne et a d’ores et déjà indiqué son intention de faire appel.
Une nouvelle pression sur Apple
Cette plainte s’ajoute à une longue série de procédures antitrust visant Apple, notamment aux États-Unis où le Department of Justice poursuit également la firme pour des pratiques anticoncurrentielles présumées sur le marché des smartphones.
Proton, qui se positionne comme un acteur alternatif respectueux de la vie privée, pourrait bénéficier d’un large soutien auprès des développeurs frustrés par les règles actuelles de l’App Store, même si la firme californienne n’a pas encore réagi officiellement à cette nouvelle attaque.
