France : l'iPhone sous les projecteurs de l'Autorité de la Concurrence

En décembre dernier, l'Autorité de la Concurrence, saisie par Bouygues Télécom, cassait à titre conservatoire l'exclusivité que détenait, alors France Télécom sur la commercialisation de l'iPhone en France, ouvrant la distribution du téléphone d'Apple aux autres opérateurs de téléphonie. Hier, l'Autorité entérinait des engagements, pour une durée de 3 ans, de la part d'Apple et France Télécom. Les deux entreprises s'engagent à ne pas signer d'accord de distribution exclusive, pendant une durée de trois ans. Tout accord de ce type sera limité à une période de 3 mois.

Pourtant, analysent Les Échos, Apple et Orange n'en ont sans doute pas terminé avec les problématiques concurrentielles : dans sa décision (PDF) sur l'exclusivité qui était autrefois consentie à Orange, l'Autorité de la concurrence ouvre la porte à de nouvelles batailles juridiques. En cause, cette fois, le modèle économique négocié par Apple auprès des opérateurs (50 % du montant des publicités pour un montant maximum de 10 millions d'euros dans le contrat initial entre France Télécom et Apple).

L'iPhone bénéficierait, en effet, d'un traitement tellement particulier qu'il en contreviendrait à la libre concurrence. Plus subventionné (voir le paragraphe 65 de la décision n° 08-MC-01) par les opérateurs - à hauteur de 20 % de plus que les téléphones de leur gamme les plus subventionnés, soit 320 € au maximum, l'iPhone devrait, en outre, être plus spécialement mis en évidence au sein des boutiques tandis que les opérateurs seraient contraints de participer aux coûts des publicités pour le téléphone Apple.

Un brin mauvais perdant - ces conditions sont contractuelles et ne témoignent que du rapport de force existant entre les protagonistes - les entreprises LG et Samsung ont écrit à l'Autorité de la Concurrence à l'appui de ces griefs.

L'Autorité de la Concurrence termine par un appel du pied à l'engagement de nouvelles procédures : La décision ne préjuge en rien de l'appréciation que l'Autorité pourrait éventuellement porter sur les aspects des contrats de distribution conclus entre Apple et les opérateurs de téléphonie mobile, autres que l'exclusivité, indique-t-elle au paragraphe 103 de sa décision.

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