C'est une attaque juridique qui pourrait faire trembler tout le modèle économique du web "gratuit". L'Italie réclame plus d'un milliard d'euros de TVA à Meta, X et LinkedIn. Leur argument : l'échange de vos données personnelles contre un service est une transaction taxable.
Une transaction "données contre service"
L'idée du fisc italien est aussi simple que révolutionnaire. Pour eux, lorsque vous vous inscrivez "gratuitement" sur un réseau social, il ne s'agit pas d'un acte gratuit, mais bien d'un échange commercial. La plateforme vous fournit un service (l'accès au réseau), et en retour, vous lui fournissez une marchandise (vos données personnelles).
Le gouvernement italien estime donc que cet échange doit être soumis à la TVA, comme n'importe quelle autre transaction. Il réclame ainsi des sommes colossales au titre d'arriérés : 887 millions d'euros à Meta, 140 millions à LinkedIn et 12,5 millions à X.
Les géants de la tech font appel
Face à cette offensive, les géants américains ont décidé de contre-attaquer. Ils ont tous fait appel de cette décision devant la justice italienne. C'est une première. Jusqu'à présent, ce genre de litige fiscal en Italie se réglait toujours par une négociation discrète et un accord à l'amiable.
Le fait que les entreprises aillent jusqu'au procès montre qu'elles considèrent cette nouvelle interprétation de la loi comme une menace existentielle pour leur modèle économique.
Un précédent qui pourrait s'étendre à toute l'Europe ?
L'enjeu de ce procès dépasse de loin les frontières de l'Italie. Si la justice italienne donne raison à son gouvernement, ce précédent pourrait être repris par d'autres pays de l'Union européenne, dont la France, puisque la TVA est une taxe harmonisée au niveau européen.
Potentiellement, toutes les entreprises qui proposent un service "gratuit" en échange de données (compagnies aériennes, supermarchés avec leurs cartes de fidélité, etc.) pourraient être concernées.
On en dit quoi ?
C'est une offensive aussi maline qu'agressive de la part de l'Italie. Sur le fond, leur raisonnement se tient : nos données ont une valeur marchande immense pour ces plateformes, il est donc logique de considérer leur collecte comme une forme de paiement.
Cette affaire est une nouvelle illustration du choc entre deux modèles. D'un côté, le modèle "gratuit" financé par les données (Meta, Google...). De l'autre, le modèle payant qui se veut plus respectueux de la vie privée, une philosophie dont Apple a fait son cheval de bataille. En voulant taxer l'échange de données, l'Italie donne indirectement raison à Apple : elle affirme que si vous ne payez pas pour le produit, c'est que vous êtes le produit. Et que ce "produit", vos données, a une valeur qui doit être taxée.
Et vous, vous pensez que l'échange de vos données contre un service "gratuit" devrait être considéré comme une transaction commerciale ?
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