La France pourrait franchir un nouveau cap dans l’encadrement du numérique chez les plus jeunes. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a confirmé ce week-end son souhait de voir entrer en vigueur dès la rentrée de septembre la future loi encadrant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Le gouvernement attend désormais le feu vert de la Commission européenne, qui doit rendre son avis au plus tard le 10 juillet.
Une réponse aux inquiétudes autour des réseaux sociaux
Dans un entretien accordé à Ouest-France, Anne Le Hénanff a rappelé l’urgence du sujet, estimant que les plateformes sociales peuvent avoir un impact important sur le développement des plus jeunes.
La ministre souhaite notamment que le texte puisse être appliqué avant la prochaine rentrée scolaire, d’autant qu’il comporte également des dispositions concernant l’usage du smartphone dans les établissements scolaires. Il en va de l’intérêt de nos enfants.
Le gouvernement considère que les procédures européennes sont trop lentes pour attendre une éventuelle harmonisation à l’échelle de l’Union européenne. Selon Anne Le Hénanff, l’adoption d’un cadre commun européen pourrait encore prendre plusieurs années.
Une interdiction plus nuancée après le passage au Sénat
Le texte a toutefois évolué depuis son adoption initiale à l’Assemblée nationale. Dans sa première version, la proposition de loi prévoyait une interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour tous les mineurs de moins de 15 ans. Le Sénat a choisi une approche plus nuancée en distinguant deux catégories de plateformes.
Les services considérés comme pouvant porter atteinte à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs seraient totalement interdits aux moins de 15 ans, avec mise en place d’un contrôle de l’âge (et toujours sans résoudre les difficultés liées à ce dernier). Pour les autres plateformes, l’accès resterait possible à condition d’obtenir l’accord préalable d’au moins un parent.
Des contrôles d’âge qui relancent le débat
Comme souvent sur ce type de sujet, la question de la vérification de l’âge risque de concentrer une grande partie des débats. Les plateformes concernées devront être capables de vérifier l’âge réel de leurs utilisateurs tout en respectant les règles européennes de protection des données personnelles.
Un défi technique et juridique considérable qui rappelle les discussions actuellement en cours autour de la protection des mineurs sur les sites pour adultes ou certains services de streaming. Les géants du numérique ont jusqu’à présent montré une certaine réticence face à ces dispositifs, souvent jugés complexes à déployer à grande échelle.
Qu'en penser ?
En cas de non-respect des nouvelles obligations, les plateformes pourront être sanctionnées. Pour les acteurs les plus modestes, l’application des règles sera confiée à l’Arcom, le régulateur français de l’audiovisuel et du numérique.
Le texte doit encore franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive. Si la Commission européenne valide le dispositif, une commission mixte paritaire devra élaborer une version commune entre députés et sénateurs avant un nouveau vote du Parlement.
Mais le calendrier fixé par le gouvernement est clair : faire entrer en vigueur ces nouvelles règles dès la rentrée 2026 afin de mieux encadrer l’usage des réseaux sociaux par les adolescents.
