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Pour le fisc anglais, une Apple Watch fonctionne très bien sans bracelet (on a un doute)

Par Laurence, le

La bataille juridique entre le fisc britannique HM Revenue and Customs et Cupertino a le mérite de l'originalité. En effet, un tribunal vient de décider que les bracelets sport pour Apple Watch ne devraient pas être exemptés de droits d'importation, en dépit de la demande d'Apple.

Apparemment, l'administration fiscale classe le bracelet d'une Apple Watch, différemment du reste de l'appareil. De droit, les produits entrant au Royaume-Uni sont habituellement soumis à des droits d'importation allant de 0% à 17%, mais les produits électroniques sont généralement considérés comme des produits hors taxes.

C'est avec un flegme tout britannique donc que les juges ont décidé de séparer -fiscalement parlant- le bracelet du boîtier de la montre, le plaçant dans la classification autre plastique, soumis à une taxe de 6,5%...

Pour le fisc anglais, une Apple Watch fonctionne très bien sans bracelet (on a un doute)


Apple a contesté cette décision administrative en expliquant que le bracelet n'était rien sans le boîtier et que la montre ne pouvait être utilisée normalement sans le bracelet, notamment pour les applications Santé. Parmi les autres arguments techniques, on retiendra aussi celui de l'utilisation d'Apple Pay avec une Apple Watch -sans bracelet- qui se révèle assez difficile / risquée / surréaliste à la longue.

Toutefois, l'honorable juge Guy Brannon, Président du tribunal saisi, a estimé que le fonctionnement mécanique ou électrique de l'Apple Watch ne dépend pas du bracelet. Il note bien qu'un certain nombre de fonctions nécessitaient un contact cutané pour fonctionner. Mais il précise que rien n'indiquait que les fonctions seraient désactivées si l'Apple Watch était maintenue -à la main donc- contre le poignet ou par un autre mécanisme de fixation que le bracelet sport, même si cela n'est pas aussi satisfaisant.

Enfin, le juge n'a pas étendu son raisonnement au bracelet d'origine, vendu avec la montre, mais seulement aux bracelets vendus séparément, qui ne sont que des accessoires pour lui. La question concernant d'autres matières que le plastique n'a pas été soulevée, mais on attend la suite avec une certaine curiosité.

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