L’Arcom passe à l’action contre les sites porno qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs. Selon L’Informé, 17 plateformes européennes, dont Pornhub, YouPorn et Xvideos, sont encore dans le viseur du gouvernement. Si elles ne se mettent pas en conformité, elles pourraient être bloquées par les fournisseurs d’accès internet dès cet été.
Un arrêté pour cibler les plateformes basées en Europe
Depuis janvier, la loi sur la sécurité et la régulation du numérique impose aux sites pour adultes d’empêcher l’accès aux mineurs. Problème : beaucoup ne respectent toujours pas cette règle. L’Arcom avait déjà lancé des procédures contre des sites basés en France ou hors de l’Union européenne. Mais pour ceux enregistrés en Europe, il fallait d’abord notifier les pays concernés. Cette étape étant terminée, un arrêté doit maintenant paraître au Journal officiel pour lister officiellement les plateformes menacées de sanctions.
D’après L’Informé, on retrouve dans cette liste des sites installés à Chypre (Pornhub, YouPorn, RedTube, xHamster…), en République tchèque (Xvideos, Xnxx…), au Portugal (Tukif, Reference-sexe), aux Pays-Bas (iXXX) ou encore au Luxembourg (LiveJasmin). En tout, 17 plateformes sont concernées. Si elles ne réagissent pas rapidement, elles risquent de lourdes sanctions.
Trois mois pour se mettre en règle
Une fois l’arrêté publié, ces sites auront trois mois pour prouver qu’ils appliquent un contrôle d’âge efficace. S’ils ne le font pas, l’Arcom pourra d’abord leur adresser des observations, puis une mise en demeure. Ensuite, les sanctions financières tomberont : jusqu’à 250 000 euros d’amende, voire 2 % du chiffre d’affaires mondial (et le double en cas de récidive).
Mais ce n’est pas tout. En dernier recours, l’autorité pourra carrément ordonner leur blocage en France, en passant par les FAI. Et pour qu’ils deviennent invisibles, Google et les autres moteurs de recherche pourraient aussi être contraints de les déréférencer. Autrement dit, plus moyen d’y accéder sans passer par un VPN ou d’autres solutions alternatives comme une modification des DNS.
Un contrôle d’âge encore flou
Reste une question : comment ces plateformes peuvent-elles prouver qu’elles filtrent l’accès aux mineurs ? Pour l’instant, l’Arcom tolère le contrôle par carte bancaire, mais ce n’est qu’une solution temporaire. À terme, les sites devront adopter un système plus sécurisé, basé sur un « double anonymat », avec l’intervention d’un tiers de confiance.
Les prochaines semaines seront donc décisives. Si ces plateformes ne trouvent pas rapidement une solution, elles pourraient disparaître de l’internet français d’ici l’été.
