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USA : réflexion sur le "droit de réparation" des appareils électroniques

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Les législateurs du Nebraska, du Minnesota, de New York, du Massachusetts et du Kansas envisagent sérieusement d'adopter une loi sur les droits de réparation pour les appareils électroniques, y compris l'iPhone.

Les nouvelles normes fédérales obligeraient ainsi les fabricants à vendre des pièces de rechange à des ateliers de réparation ou à des clients indépendants, mais également à publier des manuels de diagnostic et de réparation. Autrement dit, si le texte venait à aboutir, Apple pourrait être ainsi obligée de vendre pièces et modes d'emploi.

USA : réflexion sur le "droit de réparation" des appareils électroniques


Le texte -inspiré de la Loi sur le droit de réparation des propriétaires automobiles adoptée pas le Massachusetts en 2012- vise donc à modifier le modèle actuel de réparation, comme les abonnements ou les contrats de type AppleCare. Le projet est d'ailleurs fermement soutenu par Repair.org, une société de lobbying représentant les ateliers de réparation indépendants.

Les législateurs aimeraient, en effet, alléger ce carcan contractuel afin de permettre à d'avantage de centres de réparation (autorisés) à intervenir, mais également, à des particuliers désirant effectuer les réparations eux-même de pouvoir le faire. En outre, ils espèrent ainsi diminuer le recours aux pièces non officielles -voire contrefaites- et aussi limiter à la fois les contrôles de l'administration dans les magasins indépendants mais également renforcer la sécurité des objets.

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