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L'Irlande pense (toujours) que la sanction à 13 milliards d'Apple est injustifiée

Par Laurence Trân - Mis à jour le

La semaine dernière, on apprenait qu'Apple et l’exécutif irlandais travailleraient sur un accord de protection concernant les arriérés d'impôts à verser. Ce dernier permettrait de garantir les pertes éventuelles, tout en conservant les 13 milliards et leurs intérêts.

Pour autant, le gouvernement n'a jamais réellement caché son opposition à cette décision de la Commission Européenne, cette dernière remettant en effet en cause son modèle économique et une partie des lois fiscales du pays. C'est ce que confirme à nouveau Paschal Donohoe (Ministre des Finances) en déclarant dans la presse allemande que cette sanction n'est pas justifiée.

L'Irlande pense (toujours) que la sanction à 13 milliards d'Apple est injustifiée


Plus précisément, le ministre estime que les règles fiscales dont Apple avait bénéficié étaient applicables à tous et ne lui étaient pas réservées, avant de rajouter que ces textes ne sont pas contraires au droit européen ou irlandais.

Selon Reuters, l'Irlande est obligée de conserver cette somme -sans y toucher- pendant toute la durée de la procédure d'appel, en y mettant les moyens matériels et financiers nécessaires, ce qui n'est pas vraiment du goût de Donohoe : Nous ne sommes pas le collecteur d'impôt global de tout le monde.

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