Depuis plusieurs semaines, il est question d'une réforme fiscale concernant les géants d'internet, un mouvement initié par la France. Cette question sera finalement à l'ordre du jour du premier sommet européen dédié à l'économie numérique qui s'ouvre aujourd'hui à Tallinn.
Selon la présidence estonienne du Conseil de l‘Europe, il s‘agit de lancer des discussions de haut niveau sur des projets futurs en matière d‘innovation numérique afin que l‘Europe soit toujours à la pointe des avancées technologiques et qu‘elle joue, à l’échelle mondiale, un rôle de meneuse dans le domaine du numérique dans les années à venir.
L‘enjeu est également de rattraper un certain retard et d'affirmer la place de l'Europe dans l'économie mondiale, face aux États-Unis et l'Asie, via un marché unique du numérique. Selon Bruxelles, ce dernier pourrait générer annuellement 415 milliards d’euros et créer des centaines de milliers d’emplois.
Pour autant, la construction du marché unique du numérique nécessite de régler -avant tout- la question de l'optimisation fiscale des multinationales. Selon le rapport d‘un député européen, l'Union aurait perdu 5,4 milliards d'euros en impôts entre 2013 et 2015 rien que pour Google et Facebook. La réforme fiscale -vivement soutenue par la France- reposerait sur une nouvelle taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et autres entreprises tech. Globalement, elle-ci se ferait sur la base du chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays, et non plus sur les bénéfices enregistrés par des structures installées dans des États à faible fiscalité.
Pour cela, il faudra également modifier certaines législation nationales, ce qui pose d'autres questions, comme celle de la primauté du droit communautaire ou de l'autonomie des États. L'Europe est désormais divisée en deux clans : d'un côté les pro-réformes menée par la France (avec l'Allemagne, l'Italie l'Espagne, l'Autriche, la Grèce, la Slovénie, la Bulgarie, le Portugal et la Roumanie) et de l'autre, l'Irlande (carrément hostile) et huit états membres plutôt mitigés.
