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FTC/Qualcomm : Apple sanctionnée pour rétention de documents (astreinte de 25000$ /jour)

Par Laurence Trân - Publié le

Un juge vient d'infliger une sanction financière à Apple pour avoir “traîné” à remettre des documents dans le cadre de la poursuite de la Federal Trade Commission accusant Qualcomm d’avoir forcé le fabricant d'iPhone à utiliser ses puces exclusivement.

Le magistrat américain Nathanael Cousins ​​de San Jose, a ordonné à Apple la communication de pièces sous astreinte de 25 000 $ par jour, et ce, depuis le 16 décembre. Apple a jusqu'au 29 décembre pour retourner les documents à défaut de quoi, elle s’expose à une augmentation financière de cette contrainte.

Apple a pourtant déclaré ce mois-ci avoir déjà produit plus de 2,6 millions de documents avant la date limite du 15 décembre mais cela n’a apparement pas suffi. Rappelons que l’action de la FTC concerne le comportement anti-trust de Qualcomm. Le fondeur est soupçonné d’avoir injustement court-circuité ses concurrents en faisant en sorte qu'Apple n'utilise que ses puces en échange de droits de licence moins élevés.

FTC/Qualcomm : Apple sanctionnée pour rétention de documents (astreinte de 25000$ /jour)

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