Neutralité du Net : le gouvernement américain attaque en justice la Californie
Par Laurence Trân - Publié le
Cette volonté de passer est loin d’être chose aisée, l'administration Trump avait en effet interdit aux États de légiférer à leur échelle, sur la neutralité du net. Ainsi, le gouverneur de Californie, Jerry Brown, a signé dimanche un projet de loi rétablissant les règles d’un Internet libre, ce qui a été immédiatement contesté devant les tribunaux par le ministère de la Justice à fins d’annulation.
Dans un communiqué, le procureur général Jeff Sessions a déclaré qu’il revenait au gouvernement fédéral, et non aux États, de superviser Internet et que la Californie avait
promulgué une loi étatique extrême et illégale visant à entraver la politique fédérale.
Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, a ferment répondu :
Alors que l’Administration Trump continue d’ignorer les millions d’Américains qui soutenaient fermement les règles de neutralité du Net, la Californie -et ses 40 millions de consommateurs- ne permettront pas à une poignée de courtiers de dicter des sources d’information ou la vitesse à laquelle les sites Web se chargent. Le combat s’annonce des plus houleux et risque fortement d’arriver devant la Cour Suprême..
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