L'Assemblée nationale a voté la suppression des ZFE, mais la question que tout le monde se pose est simple : faut-il encore garder la vignette Crit'Air ? La réponse n'est pas si simple, et enlever l'autocollant trop vite pourrait vous coûter cher.
La suppression des ZFE, c'est pour quand ? Pas tout de suite...
Mardi dernier, le 17 juin, les députés ont bien adopté une loi qui inclut la fin des Zones à Faibles Émissions (ZFE) telles qu'on les connaît. Une bonne nouvelle pour certains, une aberration pour d’autres. Sauf que voilà, un vote à l'Assemblée ne signifie pas une application immédiate.
Le parcours législatif est encore long. Le texte doit maintenant passer en "commission mixte paritaire" (où députés et sénateurs tentent de se mettre d'accord), puis potentiellement devant le Conseil Constitutionnel. Certains députés estiment d'ailleurs qu'il y a de grandes chances que cette mesure soit censurée. Bref, les ZFE ne sont pas encore mortes et enterrées.
Pourquoi la vignette restera utile, même sans ZFE nationale
Imaginons que la loi passe toutes les étapes. Est-ce qu'on pourra enfin se débarrasser de la vignette ? Pas si sûr. D'abord, la loi ne ferait que supprimer le cadre national qui oblige les grandes agglomérations à créer une ZFE. Elle n'empêcherait pas les mairies les plus motivées (comme Paris, Lyon ou Grenoble) de maintenir leurs propres zones de restriction via des arrêtés municipaux.
Et puis surtout, il ne faut pas oublier l'usage premier de la vignette Crit'Air. Elle reste obligatoire sur tout le territoire lors des pics de pollution, quand les préfets activent la "circulation différenciée". Dans ce cas, seuls les véhicules avec certaines vignettes peuvent rouler, que vous soyez dans une ZFE ou non.
Conclusion : gardez votre vignette (et oubliez le remboursement)
La conclusion est donc assez simple : pour l'instant, et probablement pour encore un bon moment, il faut garder sa vignette Crit'Air collée sur son pare-brise. La retirer maintenant vous expose à une amende de 68 euros en cas de contrôle dans une zone où elle est encore requise.
Et pour ceux qui espéraient un remboursement des 3,81 euros dépensés ? On peut toujours rêver. Aucune procédure n'existe et il est quasiment certain que l'administration n'en mettra jamais une en place, vu le montant dérisoire.
On en dit quoi ?
On est en plein dans un classique de la politique française. On vote une loi avec un grand effet d'annonce (la fin des ZFE !) pour calmer la grogne populaire, mais dans les faits, la réalité est beaucoup plus complexe et le changement, très incertain. Le résultat, c'est une confusion pour les automobilistes.
Au final, on se retrouve avec un système qui pourrait disparaître mais pas vraiment, des règles qui pourraient changer mais pas partout, et une vignette qu'il faut garder au cas où, pour une loi qui n'existera peut-être plus. C'est l'administration dans toute sa splendeur. Et vous, cette vignette sur votre pare-brise, vous aviez déjà pensé à l'enlever ?