Après l'Assemblée Nationale, c'est au tour du Sénat de voter la proposition de loi sur la majorité numérique à 15 ans et les modalités d'applications.
Bientôt la majorité numérique !
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, les députés et les sénateurs vont donc plancher sur une version commune. Une chose est sûre : en cas de manquement, une lourde amende pourra être prononcée. Celle-ci peut aller jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires mondial.
Pour rappel, le texte oblige désormais les réseaux sociaux à mettre en place une solution technique de vérification de l'âge de leurs utilisateurs et l'accord des parents (titulaires de l'autorité parental) pour l'inscription des enfants de moins de 15 ans. Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard, et correspond grosse modo à l'âge où on entre au lycée et auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles.
Dans la foulée, le Sénat a adopté un amendement imposant aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation lors de l'inscription d'un mineur. Certains sites sont toutefois exclus en raison de leur dimension éducative, comme les encyclopédies en ligne à but non lucratif (Wikipedia donc...), ou encore les répertoires éducatifs et scientifiques.
Et en pratique comment fait-on pour contrôler les mineurs ?
Il demeure toutefois une grande question, celle de la mise en œuvre effective de ses dispositions. D'après la Cnil, la première inscription à un réseau social interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi et apparemment plus de 25% des 7-10 ans se rendent régulièrement sur les réseaux sociaux.
Pour tenter d'apporter le maximum d'éléments, le Sénat a mis en place une commission d'enquête qui se penchera tout particulièrement sur TikTok. Les résultats devraient être connus rapidement pour peaufiner le texte.
