Majorité numérique à 15 ans : la France veut une harmonisation européenne
Par Laurence - Publié le
Une nouvelle limite d'âge !
En France, il existe une majorité numérique fixée à 15 ans, fixée légalement, mais cette limite a du mal à être appliquée. Aussi, sans entrer dans les restrictions imposées par la Chine, la France entend augmenter l’âge minimum pour les réseaux sociaux. En effet, si l'on épluche les CGV (tout à fait, certains d'entre nous les lisent), on remarque par exemple chez Instagram :
Pour s'inscrire sur Instagram, il faut avoir au moins 13 ans. Chaque personne peut confirmer son âge en indiquant sa date de naissance, en présentant une pièce d'identité avec photo et/ou en envoyant un selfie vidéo.
Un certain nombre de personnes dénonce une vraie usine à gaz, puisqu'il est très facile de passer outre tous les contrôles et que les réseaux ne vérifient rien du tout (et ne sont pas susceptibles d'être punis en cas d'infractions).
Aussi, la ministre de l’Éducation, Anne Genetet, pousse pour une réglementation harmonisée au sein de l’Union européenne, alignée sur la loi sur les services numériques (DSA). Elle vient d'ailleurs de recevoir le soutien de la Première ministre danoise Mette Frederiksen qui appelle également à un relèvement à 15 ans. De son côté, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a lancé une enquête sur les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes.
La santé mentale mise en cause
L’initiative fait suite à des préoccupations croissantes concernant l’impact des réseaux sociaux sur les adolescents, notamment en ce qui concerne leur rôle dans les crises de santé mentale et les comportements addictifs.
• Avant 3 ans : Pas d’exposition aux écrans.
• 3 à 6 ans : Usage des écrans uniquement sous supervision parentale.
• Avant 11 ans : Pas de téléphones portables.
• Avant 15 ans : Pas de réseaux sociaux.
La France a déjà rencontré des résistances de la part de l’UE, curieusement de la part de Thierry Breton, ex-commissaire au marché intérieur. Ce dernier arguait que ces règles pourraient contredire la réglementation européenne sur la modération des contenus. L'Hexagone espère que la Pologne, qui prendra la présidence tournante de l’UE en janvier 2025, inclura cette question dans ses priorités.
Enfin, Paris plaide surtout pour des solutions techniques comme des systèmes de vérification d’âge robustes, qui respecteraient la réglementation européenne tout en garantissant l’application des limites légales.