C’est une question que peu d’investisseurs en cryptomonnaies se posent pour le moment. Contrairement aux comptes bancaires, aux contrats d’assurance-vie ou à d'autres placements, les cryptoactifs ne figurent dans aucun registre centralisé, et leur transmission peut rapidement virer au casse-tête, voire se solder par une perte définitive.
Les plateformes d’échange (PSAN pour Prestataires de Services sur Actifs Numériques) ne sont ni informées automatiquement d’un décès, ni tenues de rechercher les héritiers. Si les proches d'un défunt ignorent l’existence d’un portefeuille crypto, ils n’auront alors aucun moyen de le réclamer. L’argent numérique peut donc littéralement disparaitre dans les limbes de la blockchain.
Pour éviter cela, la transparence est cruciale. Il est conseillé d’informer ses proches de son vivant (son notaire ou son banquier) de l'existence d'une telle possession. Une fois le décès survenu, le notaire pourra contacter les services concernés et intégrer ces biens à la succession.
Face à cette problématique, il existe d'autres solutions. Par exemple, la start-up Legitbee a mis en place le fichier Ficonum, qui propose de répertorier tous ses actifs –y compris pour les cryptos– dans un espace sécurisé. L’abonnement coûte 2,50 euros par mois et permet aux proches d’avoir une cartographie complète du patrimoine à transmettre. Une version gratuite permet déjà d’y enregistrer jusqu’à cinq informations essentielles.
Qu'est ce que le FICONUM ?
Il s'agit du Fichier Central des Comptes Numériques créé et géré par Legitbee et consultable uniquement par les notaires. Il contient l'ensemble des informations relatives à votre patrimoine traditionnel, numérique et professionnel, ainsi que les informations utiles aux démarches de vos héritiers, selon les droits d'accès que vous donnez à travers la plateforme Legitbee. Seul le notaire en charge de votre succession pourra accéder au FICONUM, et uniquement lors de la succession.
Mais que faire si vous conservez vous-même vos cryptomonnaies, sans passer par une plateforme centralisée ? La transmission de la clé privée ou de la phrase de récupération devient alors l’enjeu majeur. Or, les communiquer de son vivant peut aussi comporter un risque de vol.
Une alternative consiste à déposer ces éléments dans un testament mystique. (ndlr : Le testament -dit mystique- est un acte qui peut être effectué sans en dévoiler le contenu. Vous le remettez au notaire dans une enveloppe fermée, en présence de 2 témoins. Il reste confidentiel jusqu'à l'ouverture de la succession).
Cette solution, un peu plus complexe a le mérite d'être discrète et sécurisée, permet de protéger l’accès aux cryptos sans les dévoiler prématurément. Le recours à un coffre-fort physique chez le notaire ou dans une banque peut aussi répondre à la question.
Anticiper pour éviter la perte
Loin d’être un gadget de geek, la succession des actifs numériques devient un enjeu juridique et patrimonial de premier plan, curtout que de plus en plus de Français détiennent des cryptomonnaies. Aussi cette question mérite d’être anticipée avec soin. Car en la matière : sans clés, pas d’accès et pas d’héritage.