Nous ne sommes pas le 1er avril et il ne s'agit pas d'une fausse information, mais bien d'une décision de justice tombée il y a quelques heures. Le tribunal du commerce américain vient en effet de suspendre l'application des droits de douane Liberation Day décidés par le président Donald Trump depuis le début de son mandat !
Un excès de pouvoir présidentiel ?
Ce jugement du tribunal de commerce international des États-Unis (International Trade Court, plus connue sous son acronyme d'ITC) vient de mettre sur pause la politique commerciale offensive du Président. Les trois magistrats n’ont pas remis en cause le principe des surtaxes à l’importation, mais ils ont considéré un usage abusif des pouvoirs présidentiels.
En effet, ils se sont penchés sur un point de droit très précis. Les décrets présidentiels de 2 avril, qui fixent les surtaxes douanières sur une large gamme de produits étrangers, s'appuient sur la loi d’urgence économique de 1977 (International Emergency Economic Powers Act - IEEPA). Ce texte a été conçu pour faire face à des menaces exceptionnelles à la sécurité nationale.
Or le tribunal estime que les conditions ne sont pas réunies : pour eux, cette loi ne peut pas servir à imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays. Ils estiment que l’imposition de droits de douane relève d’une prérogative constitutionnelle du Congrès, et non de la seule volonté du président. Autrement dit il n'y a pas d'urgence économique qui justifie de courcircuiter la procédure de droit commune. Autant dire que l'ambiance doit être proche du chaos à la Maison Blanche.
Un revers symbolique,
Ce jugement, s’il ne remet pas directement en cause toutes les surtaxes passées, représente un avertissement juridique clair : les décisions présidentielles ne peuvent pas court-circuiter les institutions, même sous couvert d’urgence économique.
Concrètement, cette décision pourrait ouvrir la voie à une remise en question plus large des mesures protectionnistes prises sous l’administration Trump. Cette dernière a bien évidemment fait appel de cette décision... Le porte-parole de la Maison-Blanche a dénoncé une décision de juges non élus, qui ne disposent pas du pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale. Juridiquement ce conflit peut aller jusque devant la Cour Suprême des Etats-Unis (ce qui est tout à fait possible).
