Alors que la première grande échéance de la loi sur les marchés numériques approche, la Commission européenne semble adopter une posture plus souple envers Apple et Meta. En effet, il n'y a pas d’amendes supplémentaires immédiates, mais un sursis conditionné à un dialogue continu.
Une deadline en approche
Le 26 juin marque la fin du délai de 60 jours accordé à Apple et Meta pour se conformer au DMA, la loi phare de l’UE destinée à réguler les géants du numérique. Pourtant, contrairement à ce que l’on aurait pu penser, aucune sanction ne tombera automatiquement ce jour-là. C’est en effet ce que vient de confirmer un porte-parole de la Commission européenne, évoquant une approche plus progressive.
Plutôt que des pénalités immédiates, la Commission s'orienterait vers une évaluation préliminaire du comportement des entreprises. Ces dernières auront ensuite l’opportunité de présenter leur défense, dans le cadre d’un échange continu entre les régulateurs et les plateformes concernées.
petit rappel des épisodes précédents
En avril, la Commission avait prononcé deux premières amendes. Apple s’était vue infliger 500 millions d’euros pour avoir continué à bloquer les développeurs qui souhaitaient rediriger leurs utilisateurs vers des systèmes de paiement alternatifs en dehors de l’App Store. Meta avait écopé de 200 millions d’euros pour son modèle controversé consentement ou abonnement, jugé trop contraignant pour les utilisateurs refusant la publicité ciblée.
Depuis, Meta a ajusté son offre, affirmant utiliser moins de données personnelles, mais l’UE examine encore si cela suffit à respecter les règles. Quant à Apple, ses pratiques restent au cœur d’une forte tension réglementaire.
Un changement de stratégie côté Bruxelles
Si ces amendes sont loin d’égaler les sanctions des précédentes enquêtes antitrust menées par Margrethe Vestager, elles illustrent un changement de posture de la Commission. Moins de punition immédiate, plus d’incitation à la conformité proactive. Selon Bruxelles, la modération des montants reflète le fait que le DMA n’est appliqué que depuis 2023, et que l’objectif est désormais d’encourager l’alignement rapide des pratiques.
Ce dossier s’inscrit dans un contexte géopolitique international tendu. Les tensions entre l’UE et les États-Unis sur le front numérique s’intensifient : entre les nouvelles taxes américaines sur les produits européens et les velléités de l’UE d’instaurer une taxe sur les revenus publicitaires numériques, le climat n’est pas à la détente.
En attendant, les deux géants de la tech peuvent souffler : pas de nouvelle amende immédiate à l’horizon, mais une obligation claire de se conformer sous peine de sanctions plus lourdes à venir...
