Google pensait avoir tourné la page d’une amende de près de 1,5 milliard d’euros, annulée par la justice européenne en 2024. Mais l’affaire AdSense connaît un nouveau rebondissement. Dans ses conclusions publiées ce jeudi 12 novembre, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne estime que cette annulation était juridiquement contestable. Une décision qui pourrait relancer une procédure vieille de plusieurs années.
Une amende de 1,5 milliard d’euros annulée en 2024
L’affaire remonte à mars 2019. À l’époque, la Commission européenne avait infligé à Google une amende de 1,49 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne. Bruxelles reprochait au géant américain d’avoir imposé des conditions anticoncurrentielles aux éditeurs de sites Internet utilisant son service AdSense for Search.
Ce système permettait aux sites disposant d’un moteur de recherche intégré d’afficher des publicités liées aux requêtes de leurs visiteurs, en échange d’une partie des revenus publicitaires. Mais selon la Commission, Google avait profité de sa position dominante pour limiter l’accès de ses concurrents à ces espaces publicitaires.
Les pratiques incriminées s’étaient étendues sur une période de dix ans, entre 2006 et 2016. Google avait contesté cette sanction devant la justice européenne et obtenu gain de cause en septembre 2024. Le Tribunal de l’Union européenne avait alors annulé l’intégralité de la décision de la Commission, et donc l’amende de 1,49 milliard d’euros.
Des contrats qui empêchaient la concurrence
Au cœur du dossier figurent trois types de clauses imposées aux partenaires de Google. Certaines prévoyaient une exclusivité, empêchant les éditeurs de diffuser des publicités provenant de services concurrents. D’autres réservaient les emplacements les plus visibles aux annonces commercialisées par Google. Enfin, certaines dispositions obligeaient les éditeurs à obtenir l’autorisation préalable de Google avant de modifier la présentation des publicités concurrentes.
Pour Bruxelles, ces restrictions avaient permis à Google de renforcer sa domination sur le marché de la publicité associée aux moteurs de recherche, au détriment des autres intermédiaires publicitaires. Le Tribunal avait toutefois considéré que la Commission n’avait pas suffisamment examiné certaines circonstances, notamment la durée des contrats et les effets des restrictions sur la concurrence. C’est précisément cette analyse qui est aujourd’hui remise en question.
La justice européenne pourrait relancer l’affaire
Dans ses conclusions du 12 novembre 2026, l’avocate générale Juliane Kokott recommande à la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler le jugement rendu en 2024. Selon elle, le Tribunal aurait imposé des exigences excessives à la Commission concernant l’analyse de la durée des pratiques anticoncurrentielles.
Elle considère notamment qu’il n’était pas nécessaire d’examiner chaque contrat individuellement avec le niveau de détail exigé par les premiers juges. Elle propose donc de renvoyer l’affaire devant le Tribunal afin qu’il procède à un nouvel examen des arguments de Google. Mais attention les juges de la CJUE restent libres de suivre ou non les recommandations de l’avocate générale. Leur arrêt est attendu en 2027.
Google pourrait-il devoir payer 1,5 milliard d’euros ?
Même si la Cour suit les conclusions de Juliane Kokott, Google ne sera pas automatiquement contraint de régler l’amende initiale. Un renvoi devant le Tribunal ouvrirait une nouvelle étape judiciaire, notamment pour examiner les arguments qui n’avaient pas encore été tranchés.
Le montant de la sanction pourrait également être revu à la baisse, certains éléments favorables à Google n’étant plus contestés dans la procédure. Cette affaire s’ajoute aux nombreuses procédures européennes visant le groupe américain, notamment celles concernant Android, Google Shopping et les pratiques publicitaires.
Qu’en penser ?
Sept ans après la sanction initiale, l’affaire AdSense est donc loin d’être terminée. Ce nouveau rebondissement illustre surtout la complexité des procédures antitrust européennes, où plusieurs années peuvent séparer une décision de la Commission de son éventuelle confirmation définitive. Pour Google, l’enjeu dépasse les 1,5 milliard d’euros : une nouvelle décision défavorable pourrait également conforter la capacité de Bruxelles à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes numériques.
