10 ans sans impôt sociétés et 2,1 milliards d'euros de redressement pour Orange

BFM revient sur un sujet décidément d'actualité, des deux côtés de l'Atlantique : les stratagèmes utilisés par les multinationales pour contourner les impôts. Et c'est l'opérateur historique qui est, cette fois, concerné : Orange, note le site économique, n'a pas payé d'impôt sur les bénéfices des sociétés pendant 10 ans, entre 2000 et 2010.

Pour parvenir à ce résultat, Orange a joué de son poids, et la complexité de sa structure. D'abord en reportant des pertes importantes, enregistrées en 2001 et 2002, qui pouvaient alors être intégralement déduites de l'impôt sur les bénéficies des sociétés. Ensuite, et c'est la que se situe la manœuvre douteuse, en enregistrant, au moins en partie indûment, les déficits d'une de ses filiales, absorbée directement pour l'occasion. l'opérateur a généré 9 milliards d'euros de pertes fiscales en 2005 en absorbant une filiale baptisée Cogecom. Il s'agissait d'une gigantesque holding qui avait été utilisée pour effectuer moult acquisitions, notamment à l'étranger: Orange, Equant, TPSA... La valeur de ces acquisitions ayant été revue à la baisse, la valeur de Cogecom avait donc été dépréciée de 11,5 milliards d'euros, générant d'importantes pertes, et donc des déficits fiscaux, note BFM.

Au total, Orange a reporté 24,5 milliards d'euros de déficit sur cette période. Et le FISC, évidemment, s'est intéressé à l'affaire, en condamnant l'opérateur à un redressement fiscal record de 2,1 milliards d'euros. Le groupe a de son côté contesté ce redressement, mais a été débouté début juillet, par le tribunal administratif, décision qui a fait l'objet d'un appel. Mais, en matière fiscale, l'appel n'est point suspensif : Orange a versé les 2,1 milliards d'euros entre juin et septembre.

Ces deux milliards d'euros, c'est 0,1 point de réduction du déficit public que j'ai apporté en gants blancs sur un plateau d'argent au gouvernement, a commenté Stéphane Richard, PDG d'Orange.

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