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France : aperçu du projet de loi sur les fake news

Par Laurence Trân - Mis à jour le

Depuis de nombreux mois, la lutte contre les fake news s'organise, autant de la part des réseaux sociaux eux-mêmes (Facebook en tête) que des autorités des différents pays. C'est en ce sens que la Ministre de la culture Françoise Nyssen a précisé les contours de la future loi sur les fake news.

Ce texte, déposé dans les prochains jours, sera également accompagné d'une consultation pour réformer la loi Bichet qui régit la distribution de la presse. Dans ce but, les avis des autorités de régulation, les représentants des éditeurs, les diffuseurs ainsi que les dépositaires de presse seront recueillis jusqu’au printemps dans le but de présenter une version consolidée rapidement, si possible avant l’été.

France : aperçu du projet de loi sur les fake news

Image KCS Presse


Ainsi, la loi sur les fake news -de son nom plus officiel loi sur la confiance et la fiabilité de l’information- se concentrera sur les modes de diffusion des fausses informations sur les réseaux sociaux et les médias sous influence d’un Etat étranger. Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel aura la possibilité d'intervenir et suspendre les convention avec des média, mais également d'obliger les plateformes numériques à signaler les contenus sponsorisés, en publiant le nom de leur auteur et la somme perçue.

De plus, une procédure de référé pourra être mise en place afin d'arrêter -au plus vite- la diffusion massive et artificielle. Du côté des plateformes, l'obligation de coopération qui existe déjà pour les contenus pédopornographiques et d'apologie du terrorisme sera étendu aux fake news, avec une obligation de vigilance.

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