Taxe Gafa : l'Italie copie la France et l'OCDE planche sur l'harmonisation fiscale
Par Laurence Trân - Publié le
Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus général. Ainsi la semaine dernière, l’OCDE a décidé officiellement de se pencher sur ce problème d'harmonisation fiscale. A l'avenir, les firmes techs devront s'acquitter de l'impôt dans les pays où ils vendent des produits ou là où sont utilisés les services. Avec ce nouveau mécanisme, Apple -par exemple- ne sera plus en mesure de remonter les bénéfices de tous les Apple Store européens vers l'Irlande, et ainsi d'éviter certains régimes moins favorables.
En pratique, il est prévu d'appliquer une formule d'imposition, basée sur un pourcentage des bénéfices provenant des ventes locales. Le futur plan prévoit également des dispositions permettant d'éviter ou de faire tomber les montages d'évasion fiscale (dont le seul but serait de masquer le pays de réalisation). Voilà qui ne devrait pas vraiment plaire aux principaux concernés...
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