France Travail déploie des robots pour automatiser les contrôles des chômeurs et bénéficiaires du RSA. La Quadrature du Net dénonce un système opaque de profilage algorithmique, dans le cadre de la loi « Plein Emploi », et alerte sur les risques de répression sociale de masse.
Une nouvelle étape dans le contrôle des chômeurs
Depuis janvier 2025, France Travail a étendu ses contrôles aux bénéficiaires du RSA, avec un objectif fixé à 1,5 million de vérifications annuelles d’ici 2027. Pour y parvenir, l’organisme mise sur l’automatisation via des « robots d’aide à l’analyse » des dossiers. Selon la Quadrature du Net, ces outils sont utilisés pour profiler les demandeurs d’emploi en fonction de leur niveau présumé de « manquement » à leurs obligations, sans transparence sur leur fonctionnement. L’association, qui a publié un dossier complet sur son site laquadrature.net, alerte sur une dérive technocratique inquiétante.
Profilage algorithmique : suspicion par défaut
Ces robots classeraient les allocataires en trois catégories : « clôture » (aucune suspicion), « clôture potentielle » (suspicion moyenne), et « contrôle potentiel » (suspicion forte). La classification repose sur des critères tels que l’absence de candidatures envoyées, de formation suivie, ou de contact avec un conseiller. Ces indicateurs, issus d’une grille d’évaluation interne, orientent le contrôleur humain, mais sans que celui-ci puisse vérifier les règles exactes appliquées par l’algorithme. France Travail nie officiellement l’usage d’un algorithme autonome, mais refuse d’ouvrir son code source à la Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA).
Loi Plein Emploi : sanctions et contrôle renforcés
Entrée en vigueur le 1er janvier, la loi « Plein Emploi » impose 15 heures d’activités hebdomadaires à tous les allocataires. France Travail développe actuellement un agenda numérique pour vérifier la réalisation de ces heures. Par ailleurs, l’organisme peut désormais suspendre unilatéralement le RSA, sans décision collégiale, dans les départements qui lui ont délégué cette compétence. Cette logique de contrôle accentue les inégalités : les personnes sans diplôme et les allocataires du RSA seraient surreprésentés parmi les radiés.
Une politique contestée de toutes parts
La Quadrature du Net rappelle que 17 % des contrôles débouchent sur une radiation. Si ce taux reste constant, tripler les contrôles ferait grimper les radiations à 255 000 par an. En parallèle, le taux de non-recours grimpe, estimé à 30 % pour le RSA. Institutions et associations dénoncent une politique inefficace et punitive. Pour la Quadrature, cette automatisation renforce un système de surveillance numérique des plus précaires, sans garantie d’impartialité ni de respect des droits. Le collectif appelle à documenter ces pratiques et à résister à cette logique algorithmique.
