Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par l'opposition, vient de donner son accord au pass sanitaire, qui sera utilisé pour les grands événements à partir du 9 juin prochain. Il devait se prononcer sur la conformité de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui a adoptée par l'Assemblée Nationale le 12 mai dernier.
Dans un communiqué de presse, les Sages ont estimé que les éléments utilisés pour définir les rassemblements concernés par l'utilisation du pass sanitaire sont suffisamment précis. Ils rappellent que seules les activités de loisirs seront concernées, ce qui exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle.
A compter du 9 juin, le pass sanitaire pourra être demandé pour accéder à certains grands rassemblements (comme des concerts, des stades, des foires ou des salons). Il pourra prendre la forme d'un document papier : attestation de vaccination, test Covid négatif de moins de 72 heures, ou test Covid positif de plus de deux semaines et de moins de trois mois (pour les personnes immunisés naturellement).
Ces documents pourront être intégrés à l'application TousAntiCovid via la rubrique dédiée attestation et carnet, ou par la nouvelle app TAC Verif. En pratique, les personnes en charge du contrôle de l'accès aux événements concernés scanneront le QR Code via cette dernière (sur papier ou sur smartphone). Rappelons que depuis le 27 mai, le portail de l'Assurance Maladie permet à chaque personne vaccinée de récupérer son certificat de vaccination pour l'imprimer ou l'intégrer à TousAntiCovid.
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