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Apple pourrait être contrainte de modifier l'App Store aux USA

Par Laurence - Publié le

En 2024, le budget juridique d'Apple ne devrait pas être revu à la baisse, la firme étant amenée à traiter de nouvelles actions en justice, à travers le monde pour des soupçons de pratiques anticoncurrentielles au sein de son magasin d’applications.

Apple


Une nouvelle action pour bien commencer l'année



C’est à nouveau aux États-Unis qu’Apple risque une action déposée par le ministère américain de la Justice (le fameux DoJ). Le tout vient d’une procédure lancée en 2019 par Spotify, qui a été suivie par de nombreuses autres les années suivantes, en 2020, 2021 et 2022.

En 2023, le DoJ avait indiqué préparer le dossier et en avait prévenu Apple en amont. Cette dernière a été reçue la semaine dernière au Ministère de la Justice, lors d’une réunion. Celle-ci portait d'ailleurs le doux nom de last rites et serait en fait un simple préambule à une action en justice.

Apple USA


L'ouverture de l'App Store aux USA ?



Selon Bloomberg, les représentants d'Apple et ses avocats ont rencontré le procureur général adjoint Jonathan Kanter. C’est en effet ce dernier qui prendra la décision quant à l'opportunité des poursuites. Ainsi, la firme californienne a bien tenté de le persuader du contraire. Mais la plainte de Spotify traine depuis 2019, et les dernières évolutions semblent bien marquer le souhait des autorités d’ouvrir une véritable action antitrust contre Apple.

Il est notamment reproché à Apple d’avoir imposé des limitations logicielles et matérielles sur ses iPhone et iPad pour empêcher ses concurrents de rivaliser efficacement. A priori, le procès est attendu dans les semaines à venir, probablement d'ici la fin mars.

Apple pourrait être contrainte de modifier l'App Store aux USA


En parallèle, Cupertino est également surveillée par le procureur général de Californie, Rob Bonta. Ce dernier n’a pas exclu se joindre au DoJ : Nous sommes très intéressés par une éventuelle adhésion. Nous sommes très conscients de l’intérêt du gouvernement fédéral pour Apple. Nous sommes également intéressés, et cela correspond tout à fait à notre stratégie globale dans l’industrie technologique.

Bien évidemment, les autorités américaines ont également les yeux tournés vers l’Europe et l’entrée en vigueur la semaine prochaine du DMA et les réponses données par Apple avec les adaptations qu’elle envisage à l’App Store Européen.
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