Cette semaine commence par un nouveau revers juridique pour Apple en Europe. En effet, un tribunal de Rotterdam vient de confirmer une décision de l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM), estimant que Cupertino s'était rendu coupable d'abus de position dominante sur l’App Store, en particulier pour les applications de rencontres.
Paiements imposés, développeurs lésés
Au cœur du litige, on trouve l’obligation pour les développeurs d’utiliser le système de paiement intégré d’Apple, sans pouvoir rediriger les utilisateurs vers des moyens de paiement alternatifs. Cette pratique avait été jugée déloyale par l’ACM, car elle empêchait la libre concurrence et impose des commissions pouvant aller jusqu’à 30 %.
La plainte initiale, remontant à 2021, avait été déposée par des services de rencontre tels que Tinder ou Bumble, se disant particulièrement affectés par ces règles. Apple avait tenté d’assouplir ses conditions, mais n’avait pas pleinement satisfait aux exigences du régulateur. Ce dernier lui avait donc adressé à une amende de 50 millions d’euros, désormais jugée légitime.
Apple défend son modèle
Dans une déclaration transmise à Reuters, Apple a réaffirmé son intention de faire appel de la décision. Selon elle, cette sanction sape les outils que nous avons développés pour les développeurs et compromet la sécurité et la confidentialité des utilisateurs.
Si cette décision ne concerne que les apps de rencontres et uniquement le marché néerlandais, elle s’inscrit dans un contexte de contestation plus large du modèle économique de l’App Store. En Europe, la loi sur les marchés numériques (DMA), en vigueur depuis mars 2025, contraint déjà Apple à ouvrir iOS à des App Stores alternatifs et à revoir ses conditions de paiement.
Des enquêtes similaires ont été ouvertes au Japon, au Brésil, au Royaume-Uni et aux États-Unis, où Apple fait face à une pression politique et judiciaire grandissante pour assouplir ses pratiques commerciales.
Un précédent de plus
Cette affaire renforce les arguments de ceux qui, à Bruxelles et ailleurs, dénoncent le verrouillage de l’écosystème iOS. Et même si les conséquences immédiates restent limitées aux Pays-Bas et à une catégorie d’apps bien précise, la jurisprudence s’accumule contre Apple, affaiblissant progressivement la solidité de son modèle fermé.
